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548 résultats pour « Françoise MATHIEU MAZIERES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 21

68dd6c5f548223b2c7aaddf5

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il est également constant qu'en matière de titres exécutoires visant au recouvrement des créances des établissements publics administratifs, le titre de recette individuel ou l'extrait du titre de recettes

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 9

67f596c9bbf04ef7857c3d3d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDERESSE Mme [P] [O] née le 08 Juillet 1987 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Françoise DUVERNEUIL de l’ASSOCIATION

Source officielle
TJ

PS élections pro

67115589aa7e95fd3fcf7d3c

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Matthieu JANTET-HIDALGO de la SELARL MICHEL HENRY ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0099 Syndicat CGT-FO, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 16] représentée par

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21d0cfcdc6046d472d3f77

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Les nouvelles dispositions de la loi du 27 juillet 2023 n'auront par conséquent pas à s'appliquer en la matière.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66201130f05edb385fb29c25

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

Source officielle
TJ

CH4 SURENDETTEMENT

6a19fc13cdc6046d476b1d93

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A l’audience du 3 mars 2026, la SA [14] était représentée par Maître WAGNER, avocat au barreau de Metz ; Madame [Q] [I] épouse [G] et Monsieur [X] [G] étaient représentés par Maître [M] substituant Maître

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69dd428ecdc6046d471fbe23

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle note l’absence totale d’information communiquée par le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre s’agissant notamment des modifications intervenues dans l’immeuble entre 2005 et 2011.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6a10ba5dcdc6046d479cdd2a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pauline BOUGI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS Maître Maître [L] [E], notaire associé de la Société civile professionnelle [E] NOTAIRES ASSOCIES

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TJ

DROIT COMMUN

68deedb16af9fd1f80974e9b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître François CARRE de la SCP BCJ BROSSIER - CARRE - JOLY, avocats au barreau de POITIERS, SELARL LGA venant aux

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d01ccacdc6046d47067c31

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

BSA PACA dont le siège social est sis [Adresse 19] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL SELARL MATHIEU

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TJ

3ème Chambre

6a0f85dacdc6046d477fd4f8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE EN MATIERE DE LOYERS COMMERCIAUX DU 21 MAI 2026 S.C.I. ST AMAND C/ S.A.S.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc61cdc6046d47af47d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

française, demeurant [Adresse 7] à [Localité 5], représentés par Maître Audrey CHARLET-DORMOY, avocat au barreau de Paris, vestiaire #A0201.

Source officielle
TJ

34ème chambre

69b34140cdc6046d47780e6c

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

Elle conteste l'utilisation de la directive 2024/1760 du 13 juin 2024, sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, désignée CS3D, comme outil d'interprétation de la loi française

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TJ

7ème chambre 1ère section

697e9183cdc6046d47776064

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

EN TOUT ETAT DE CAUSE : JUGER que la Compagnie AXA FRANCE IARD est bien fondée à opposer la franchise applicable aux termes du contrat souscrit par la société ECD.

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TJ

Enrôlement

69dd691ecdc6046d4722c5b5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur le droit à indemnisation de la victime La France et l’Espagne sont deux pays signataires de la Convention de [Localité 5] du 4 mai 1971 applicable en matière de la circulation routière et du règlement

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TJ

2ème Chambre

690c2cbc1f8a20b910e7ed27

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

DEFENDEUR - - Madame [B] [E] [N] née le 15 Janvier 1964 à [Localité 4] demeurant [Adresse 5] (bénéficie d’une assistance judiciaire Totale numéro 2024-000494 du 11/03/2024) représentée par Me François

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TJ

Juge Libertés Détention

69d6d1c2cdc6046d4792933a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Matthias GIMENEZ ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Estelle MARQUES FREIRE, avocat commis d'office, désigné par Madame le Bâtonnier du Barreau de NÎMES, qui a pris

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TJ

1ère Chambre CIVILE

6a0cb1e5cdc6046d473a290f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Soulignant que les producteurs cherchent en conséquence à faire écarter la clause de séchage, elle conteste tout déséquilibre dans le contrat conclu, les usages en matière de vente de haricots secs conduisant

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TJ

6ème Chambre

6a10b1adcdc6046d479c2842

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

valoir être fondée à solliciter des justificatifs de ses assurés quant à l'origine des fonds des biens assurés et à refuser le cas échéant la mobilisation de sa police en application des dispositions en matière

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TJ

3ème chambre civile

669029f5766d1156dbbf3b33

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/02083 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNWY N° minute : 24/00071

Source officielle

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