PROMOLOGIS, RCS TOULOUSE 690 802 053. représentée par Maître Thierry LANGE de , vestiaire : 324 S.A.S.

______________ Audience publique du 25 janvier 2024 Jugement du 25 janvier 2024 partie demanderesse Société [5], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représentée partie défenderesse CPAM DES LANDES

[M] [Adresse 3] [Adresse 10] [Adresse 8] [Localité 5] non comparante Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 05 Novembre 2024 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick LANCE

Représentée, l’association Emmaüs Logement soutient les demandes détaillées dans les dernières écritures déposées à l’audience et demande notamment de : A titre principal, déclarer irrecevable la procédure lancée

hernie discale L3 – L4), alors qu’il était employé en tant que maçon, au regard d’un certificat médical en date du 5 décembre 2016 constatant « NCB droite C6 C7 et cruralgie gauche par hernie discale

est sis [Adresse 3] représentée par Me Sandro ASSORIN, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [Z] [I] né le 31 Décembre 1934 à [Localité 9] (974), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Hervé

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT Quentin DURU Antoine GROS Copies certifiées conformes Me Hervé ASTOR Me Hugues DUCROT Me Grégoire MANN Me Annick SADURNI Dossier Le

SELEURL CABINET BALON - #D0263 représentée par Maître Julien LAMPE de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES - #R211 représentée par Maître François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés - #P0399 représentée par Me Hervé

BATI MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée à Me Philippe TEBOUL Copie certifiée conforme délivrée à Me Hervé BOULARD Me Valentine JUTTNER EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE

DAIGREMONT, S.A [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0049 DÉFENDERESSE S.C.I.

BELLEVILLE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Aurélie HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05294 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SQY N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Hervé KRYCH, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Hervé KRYCH, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Hervé KRYCH, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Hervé KRYCH, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Hervé KRYCH, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

DU LITIGE Par un jugement du 21 février 2012, le tribunal de grande instance de Bordeaux, statuant dans une affaire de construction ayant notamment opposé la société Le Médoc Gourmand et la société Hervé

statue sans audience, à moins qu'il n'estime nécessaire d'entendre les parties ; La CPAM de l'Isère soutient que le jugement précité a statué par erreur sur une maladie professionnelle, en l'espèce une hernie

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Marc GAILLARD de la SELARL SELARL MARC GAILLARD, avocats au barreau de PARIS - #C0962 DEFENDERESSE La société SPORT HEROES GROUP S.A.S.

Localité 3] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/00532 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2GIR Notifiée le : Expédition à : Maître [I] [J] de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Lana