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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jaf cabinet 4
6a15fc27cdc6046d470705b7
26 mai 2026
APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER
Chambre 9/Section 1
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3 juillet 2025
Emilie GASTÉ de l’ASSOCIATION MIRANDE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2143 FRANCE TRAVAIL [Adresse 10] [Localité 38] représentée par Maître Pierre BONNEAU de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE
Service des référés
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10 octobre 2024
au barreau de Paris - #C1655 DÉFENDEURS Madame [Y] [U] [Adresse 14] [Localité 11] Etats-Unis d’Amérique représentée par Maître Cécile Rebiffé et Maître Grégory Dumont de la Selafa CMS Francis Lefebvre
Serv. contentieux social
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29 avril 2024
représenté par Me Rachel SPIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2081 DEFENDEUR CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE
CTX PROTECTION SOCIALE
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19 avril 2024
07495 - N° Portalis DB2H-W-B7C-TPTV joint au N° RG 18/07497 - N° Portalis DB2H-W-B7C-TPT6 DEMANDERESSE S.A.S. [4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE
65b9471f5a029d9e20d7abb3
30 janvier 2024
représentée par Me Fanny CAFFIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 2510 DEFENDEUR CPAM DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE
65b9472c5a029d9e20d7ec65
25 janvier 2024
représenté par Me Christine CHEVAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0584 DEFENDEUR CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE
PS ctx protection soc 3
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24 avril 2024
du code de procédure civile et R142-10-4 du code de la sécurité sociale, COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Diven CASARINI, Assesseur Dominique SEMERIA, Assesseur assistés de Marie LEFEVRE
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2 octobre 2024
Maître Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame RANDOULET, Magistrate Monsieur ROMIL, Assesseur Monsieur GONNET, Assesseur assistée de Marie LEFEVRE
6706c98df1d01e3c86f0833e
code de procédure civile et R142-10-4 du code de la sécurité sociale, COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame RANDOULET, Magistrate Monsieur ROMIL, Assesseur Monsieur GONNET, Assesseur assistés de Marie LEFEVRE
PS ctx technique
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4 avril 2024
civile et R142-10-4 du code de la sécurité sociale, COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck DOUDET, 1er Vice-président adjoint Amandine DEGOUSEE, Assesseur Claude MALLEJAC, Assesseurs assistés de Marie LEFEVRE
6786b8e0df5b5c7d10ca5af4
7 janvier 2025
procédure civile et R142-10-4 du code de la sécurité sociale, COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame DESCAMPS, 1er Vice-Présidente Monsieur BARROO, Assesseur Madame BASSINI, Assesseur assistés de Marie LEFEVRE
67169b89b098d256e1fd464a
9 octobre 2024
2024 PS ctx protection soc 3 N° RG 22/03179 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYTFB COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame RANDOULET, Magistrat Madame BYRON, Assesseur Madame VUILLET, Assesseur assistée de Marie LEFEVRE
65b163fab9f94e984650cf37
24 janvier 2024
PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Paulin VINGATARAMIN, Assesseur Jérôme DORIA AMABLE, Assesseur assistés de Rachel NIMBI, greffière lors des débats et de Marie LEFEVRE
65b16407b9f94e984650d6dd
Non-comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Paulin VINGATARAMIN, Assesseur Jérôme DORIA AMABLE, Assesseur assistés de Rachel NIMBI, greffière lors des débats et de Marie LEFEVRE
Service 2 pro
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8 janvier 2025
Elle souhaite que les sommes dues portent intérêt au taux légal, et rappelle que les emprunteurs ont souscrit avec le prêt une assurance qu’ils devraient continuer de régler, dans leur propre intérêt.
4ème chambre
677d8d89b032d83cfd3e9b2b
ASSOCIES Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Marie LAVAUD Me Elisabeth LEFEUVRE
Référé président
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le 10/10/2024 à : Me Anne-Sophie BARDIN LAHAILLE (Paris) copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : Me Charlène CUISINIER - 341Me Anne-Sophie BARDIN LAHAILLE (Paris) Me Marie-emmanuelle LEFEUVRE
2ème Chambre civile
6686eaade74459e0c7ed3a8e
1 juillet 2024
Ils maintiennent l’ensemble de leurs demandes initiales, à l’exception des frais irrépétibles, qu’ils portent de 2.000 à 5.000 €. *** Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique
Chambre des référés
695d6fb675782d5f06011dae
6 janvier 2026
GINGER BURGEAP dont le siège social est sis [Adresse 2] ayant pour avocat Maître Florence DE RIBEROLLES de la SELARL LeFEBVRE PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 226 Dispensée de comparaître
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