PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE section détachée de RAIATEA ------- TRIBUNAL FONCIER DE LA POLYNESIE FRANCAISE siégeant à RAIATEA JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Madame [X] [W] née le 18 Mai

Le 20 juin 2021, Madame [J] est tombée dans l'escalier de son appartement.

Par conclusions notifiées le 22 mars 2023, la compagnie d’assurance GMF demande au tribunal de : Dire et juger que M.[C] n’a commis aucune faute. En conséquence, Débouter M.

RODARI lors du délibéré DEBATS : A l’audience de plaidoirie du 19 mai 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 2 juillet 2025.

Toutefois, si les travaux exécutés étaient mal exécutés ou sources de désordres sur le fonds voisin, il lui sera rappelé qu’elle engagerait alors sa responsabilité.

Le 15 mai 2019, le conseil municipal de la commune de [Localité 6] a prescrit la modification simplifiée de son plan local d’urbanisme et approuvé, le 8 juillet 2019, la modification simplifiée n°2 de

[B] [E] le 13 mai 2023.

Une contrainte, émise sur la base de cette mise en demeure, a été signifiée le 13 mars 2023. La procédure de recouvrement est régulière.

La déclaration d’accident du travail établie le 20 mars 2018 par la société [7] fait état d’une chute et de lésions au pied gauche et au bras droit.

réputé contradictoire et en premier ressort, Prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 02 Avril 2026 EXPOSÉ DU LITIGE Selon offre de contrat signée par voie électronique le 31 mai

Le 20 mai 2021, le véhicule est tombé en panne.

Après un premier renvoi, le dossier a été utilement appelé lors de l'audience du 28 mai 2025.

Les parties ont été convoquées à l’audience du 23 mai 2025.

chauffage) ; qu'un rendez-vous avait été planifié dans un garage Volkswagen pour le 12 janvier 2022, mais le dimanche 9 janvier 2022, suite à une perte de liquide de refroidissement, le véhicule est tombé

Par ordonnance du 20 mars 2024, le juge de la mise en état a ordonné à la société MARSA SECURITE PRIVEE et aux organes de sa liquidation de produire la police de responsabilité civile souscrite par la

La victime déclare que le chauffeur a quitté le quai avec la remorque et la victime se trouvant encore dans cette remorque, est tombée en bas du quai”.

Après ces réparations, le véhicule est à nouveau tombé en panne, le garage JB 4X4 semblant dans l’incapacité de le réparer.

L’ordonnance de clôture de l’instruction a été rendue le 27 mai 2024.

Dans ses conclusions signifiées par voie électronique le 12 mars 2024, M.

Par ordonnance en date du 8 mars 2021, il a été désigné Monsieur [Y] [S] suite à l’empêchement du premier expert.