Par assignation signifiée le 17 mai 2024, les consorts [I] ont attrait Mme [G] [M] divorcée [X] aux fins de lui voir étendre les opérations d’expertise en cours.

C’est dans ce contexte que, par acte en date du 21 mars 2024, Mme [U] a fait assigner M.

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01157 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SHT Ordonnance du : 01 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie

la communication de ce document par la MAF le 23 mai 2023, par voie de sommation de communiquer.

Jugement du 22 Mai 2026 N° RG 25/00074 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOH7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026 par Sophie SPENS

; - Juger que la société IDEES ARCHITECTES et la MAF demeurent, en tout état de cause, parties à la procédure ; - Réserver les dépens.

SEQENS C/ Madame [D] [T] [E] 1 copie certifiée conforme à Maître Sophie COMMERÇON par lettre simple le 1 copie certifiée conforme à Madame [D] [T] [E] par lettre simple le JUGEMENT

DLA, représenté par son président, [K] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Sophie JEAN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN122 Laquelle est constituée à l’effet d’occuper

Date naissance 8] 1985 à [Localité 26] (TURQUIE), de nationalité turque, maçon Madame [U] [J] épouse [W] née le [Date naissance 4] 1988 en TURQUIE, de nationalité turque, sans profession, tous deux mariés

Me Jean GONTHIER le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Anne-Sophie

Association [Adresse 5] [Localité 6] [7] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Irena AZAR, avocat au barreau de PARIS dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie

Civile Cab. 4 N° RG 23/08366 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MGJC Copie executoire à : Me Sophie ENGEL Me Sarah PAQUET Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [B]

COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDERESSE SOCIETE

TOURAILLE de la SELEURL SELARLU SOPHIE TOURAILLE AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R070 S.A.

représentée par Me Mathilde PUYENCHET, demeurant [Adresse 2] - [Localité 5], avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 14 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sophie PONCELET Greffier : Marie-Claude

Localité 4] dispensée de comparution DÉFENDEUR : CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [U] [S] munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie

9] Habitat OPH le 22 mars 2024, Vu les dispositions de l’article 462 du code de procédure civile, Vu l’absence de nécessité de convoquer les parties à une audience.

2024, dénoncée par acte du 7 mai 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 19 Mai 2026 N° RG 26/01153 - N° Portalis DB3R-W-B7K-37EU N° : ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISÉE (ASA) DES PROPRIÉTAIRES DU DOMAINE

La MAIRIE DE [Localité 3] ne comparaît pas à l’audience de ce jour.