CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 707 résultats pour « Martins-Bulion »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des Criées

671016fedcd2b6b1424dec42

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

2.037.713.591 € ayant son siège social à [Adresse 18] et son siège central à [Adresse 22], pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représenté par Me Paul BUISSON

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6866cb58d33109fd079ace9d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Localité 12] [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 6] Toutes trois représentée par Me Philippe BUISSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1160 DEFENDERESSES SOCIETE D’INVESTISSEMENT MULTIMARQUES

Source officielle
TJ

Référés civils

6877ec5afd93c2d1757f3f0d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LCL CRÉDIT LYONNAIS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Pierre BUISSON, avocat au barreau de LYON INTERVENANT VOLONTAIRE S.A.

Source officielle
TJ

Référés civils

67f567e2bbf04ef7857ba958

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

CRÉDIT LYONNAIS, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Pierre BUISSON, avocat au barreau de LYON INTERVENANT VOLONTAIRE S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7fa54cdc6046d47af24cc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Marie-Laure Requeda, avocat au barreau de PARIS - #D1955 - substituée à l’audience DEFENDEURS Madame [Y] [F] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] (MARTINIQUE

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158674e929a9d8fa453f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

de la SELARL SELARL ELIE ATTIA, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES GMF dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Martine

Source officielle
TJ

Référés civils

697c4d03cdc6046d47372d2a

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

AUTOFANE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivier MARTIN de la SELARL MARTIN & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 06 Octobre 2025 Notification

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66f45015ee05e3ee32ca65f5

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 61931 33063 Bordeaux cedex N° RG 22/01311 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCTJ Minute n°24/00084 DESISTEMENT (OAC) Du : 18 janvier 2024 CC délivrées le: à CGSS DE LA MARTINIQUE

Source officielle
TJ

Redressement Judiciaire

670d6cbaa970047761997517

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[Adresse 5] N° RG 23/00010 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PGIH Nature de l’affaire : 4AH Ordonnance n° : 24/118 ORDONNANCE Nous, [P] MARTIN DE MEREUIL, Juge Commissaire à la liquidation judiciaire de l'affaire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661979b41b7735881a7c05a0

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

[J] [F], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée partie défenderesse CARSAT RHONE-ALPES, demeurant [Adresse 4] comparante en personne Composition du Tribunal Président(e) : Monsieur Martin

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662162afc8ec436236dea5e3

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

demanderesse Madame [W] [M] Décédée le 05/05/2020 partie défenderesse CPAM DU RHONE demeurant [Adresse 3] représentée par madame [N] [V] munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président: Monsieur Martin

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662162b0c8ec436236dea5f3

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Décédée le 13 février 2023 partie défenderesse CPAM DU RHONE demeurant [Adresse 4] - [Localité 3] représentée par madame [T] [L] munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président : Monsieur Martin

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662162b0c8ec436236dea5f7

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

[K] [I] demeurant [Adresse 1] Non comparant partie défenderesse CPAM DU RHONE demeurant [Adresse 4] représentée par Madame [G] [H] munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président : Monsieur Martin

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335befc0d3e3fe99cae7a6

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a18fa00ddb77892695969f

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

comparante, ni représentée partie défenderesse MSA LOIRE-ATLANTIQUE VENDEE Située [Adresse 2] Représentée par Madame [K] [W], munie d’un pouvoir spécial Composition du Tribunal Présidente: Monsieur Martin

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a18fa10ddb7789269596b5

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

1] Représentée par Madame [X] [C] [P], munie d’un pouvoir spécial partie défenderesse E.A.R.L. [4] Située [Adresse 5] Non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Président : Monsieur Martin

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a18fa30ddb7789269596ec

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

AIN-RHÔNE [Adresse 2] Représentée par Madame [G] [T], munie d’un pouvoir spécial partie défenderesse Monsieur [V] [R] [Adresse 1] Non comparant, ni représenté Composition du Tribunal Président: Monsieur Martin

Source officielle
TJ

AF - Divorces

6a10abbdcdc6046d479bc0ea

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le présent jugement a été signé par Madame Sonia MARTIN, vice-présidente, Juge aux Affaires Familiales et Madame Angèle LAROCHE, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6946e85975782d5f0605ad04

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DÉFENDERESSE : [9], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Quentin BOUCLET Greffier : Cendrine MARTIN

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

69d7f34bcdc6046d47aea37d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00080 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DDSN ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Avril 2026 par Pascal MARTIN

Source officielle

Page 26 sur 186

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.