la société [G] [L] et le compte rendu de la première réunion d’expertise en date du 16 avril 2025 qui indique notamment que les travaux réalisés par les sociétés GRTP et [G] [L] ont été exécutés sans tenir

bureau d’aide juridictionnelle de BETHUNE) DEFENDEUR : Madame [X] [F] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Lucie TELLIER

vainement que la société EDF SERVICE CLIENTS invoque une absence de résiliation en RAR pour justifier ses prélèvements abusifs, lesquels sont établis par les pièces versées au débat, alors que si elle peut tenir

MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire, la SELARL [M] [H], es qualité de liquidateur judiciaire de la société SCORPION n’ayant pas été assignée, il n’y a pas lieu de tenir compte de la demande de la

copie de la présente ordonnance) ; DISONS qu’à défaut de consignation selon les modalités ainsi fixées, la présente ordonnance sera caduque, et les opérations s’expertise devront se poursuivre sans tenir

appartiendra de se prononcer sur le sort des dépens et sur les indemnités de l'art. 700 du Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Nous, Florence VANNIER, Juge de la mise en état, assistée de Audrey TESSIER

Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires d'y tenir la main.

Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires d'y tenir la main.

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 09 Janvier 2026 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGEMENT du 15 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Florence VANNIER, Vice-Président - Greffier : Audrey TESSIER

JUGEMENT : - déposé au greffe le 15 Octobre 2024 - Contradictoire et en premier ressort, - signé par Florence VANNIER, Président et par Audrey TESSIER,.

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 11 Octobre 2024 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

Localité 2] JUGEMENT DU 09 Avril 2024 N° RG 23/06953 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSN5 JUGEMENT DU : 09 Avril 2024 Société DIAC C/ [X] [U] [O] [D] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 9 avril 2024 à Maitre TESSIER

[C] [P] MAGISTRAT : Marie TERRIER GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [X] [M] DEFENDEUR : M.

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 11 Juillet 2024 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 11 Juillet 2024 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 10 Janvier 2025 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

[Z] [O] de condamnation sous astreinte du TENNIS CLUB DE MARSEILLE et de la société V.P.A.F.

représentée par Maître Jean-Philippe LORIZON, avocat au barreau de PARIS - #L0301 (avocat postulant), et Maître Nicolas BOIS, avocat au barreau de LYON (avocat plaidant) DEFENDERESSES La Société TETRIS

JUGEMENT : - déposé au greffe le 01 Juillet 2025 - Réputé contradictoire et en premier ressort, - signé par Florence VANNIER, Président et par Audrey TESSIER, Greffier DEMANDERESSE : Madame [H] [Z]