CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 840 résultats pour « activités professionnelles différentes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

689b813340cd0f0b3d001617

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

et durable pour l'accès à l'emploi : a) L'activité à caractère professionnel exercée en milieu protégé par un demandeur admis au bénéfice de la rémunération garantie mentionnée à l'article L. 243-4 du

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e0bf0cdc6046d475a8c2f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle liste ses différents traitements et pathologies directement à l’origine tant de sa réduction de travail que de son appauvrissement, déclarant avoir gagné 1 495 € contre aujourd’hui seulement 587 €

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Ariane COURREGES, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

669021c5766d1156dbbece87

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La caisse informe la victime ou ses représentants et l'employeur des dates d'échéance de ces différentes phases lorsqu'elle saisit le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, par

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c9106866c0645d28450

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

professionnelle ou de changer d'activité professionnelle ; - l'incidence professionnelle : indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent en particulier psychologique

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69dd3aeacdc6046d471f357b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Lors de l’évaluation contestée, Monsieur [X] [P] ne présentait pas de telles limitations à la réalisation des activités de vie courante, ou professionnelle.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a189dcdcdc6046d4748a59b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

-À toutes fins utiles, on rappellera que certains assurés paraplégiques exercent une activité professionnelle à temps plein sur un poste adapté.

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69d56cbacdc6046d47721f7f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

indispensables à l'exercice de son activité professionnelle, ou que l'actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66964135f5112d8edd057d0a

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[H] qui se sont aggravés avec le temps, ces pièces ne permettent pas de relier directement ces troubles à l’activité professionnelle dès lors que les deux praticiens ne font que reprendre les dires du

Source officielle
TJ

TECH SEC SOC: AT

691c50ef8b6588a4f8994283

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, s'appuyant sur le rapport du Dr [J] qui, dans l'instance relative à l'invalidité évoquée à la même audience, a conclu à une incapacité d'exercer une activité professionnelle.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aaf3be9a46d1f5a76cc26

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le 04 décembre 2023, le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles du Grand Est concluait à l’absence de lien direct entre la pathologie et l’activité professionnelle en considérant

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

697b3ccbcdc6046d4717708f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Monsieur [N] [K] a créé une seconde société « LE CAF’DE L’IMMO » qui exerce une activité de coworking et propose un réseau d’affaires autour de professionnels de l’immobilier sur le même secteur géographique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696410df5112d8edd0576a6

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

En droit de la protection sociale, l’aptitude à la reprise d’une activité professionnelle s’apprécie au regard d’une activité quelconque pouvant être différente de celle qui était précédemment exercée.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

68e88b623ea43407b9fbafe8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

changement d’activité professionnelle - une impossibilité d’accéder à une activité professionnelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6788279dc21c0e53e790d4b1

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

et durable pour l'accès à l'emploi : a) L'activité à caractère professionnel exercée en milieu protégé par un demandeur admis au bénéfice de la rémunération garantie mentionnée à l'article L. 243-4 du

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6699711a07d408f8d4c2c1e1

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Cette activité sollicite, dans le cadre de gestes forcés et répétés, son membre supérieur droit, sachant que les douleurs furent contemporaines de son activité professionnelle, identifiées courant 2019

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aaf36e9a46d1f5a76cbc3

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le 21 mai 2024, le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles du Grand Est concluait à l’absence de lien direct entre la pathologie et l’activité professionnelle en considérant que

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 6-10000

686c2e44dd7001754d6223a9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CARREFOUR OCCASION [Localité 12] exerçant son activité sous l’enseigne commerciale CASH CONVERTERS en vue d’acheter un ordinateur.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

Me Jean-Christophe SERVANT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6620125ef05edb385fb2a3d0

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

La décision de prise en charge de la maladie professionnelle de Mme [S] [X] est intervenue le 28 janvier 2019 et fait suite à l'avis motivé du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

685482c9f58c06bf6013c51a

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

dans le cadre du dispositif exceptionnel d'accompagnement économique des professions de santé, dénommé " Dispositif d'indemnisation pour perte d'activité (DIPA) ".

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67f80d4ecf40727a0043bc68

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

La locataire reprend les différents correctifs proposés par l'expert judiciaire.

Source officielle

Page 26 sur 242

← PrécédentSuivant →