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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Charges de copropriété
69b4ca48cdc6046d479a89b4
12 mars 2026
mal fondée, CONDAMNER Madame [V] [W] à payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic en fonctions, la société CANOPEE GESTION, les sommes suivantes :
8ème chambre 2ème section
661d7095082b40ce99b67b70
4 avril 2024
En tout état de cause, CONDAMNER Monsieur [M] [V] à payer au Syndicat des copropriétaires sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la Société GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE GTF, une somme
PPROX_FOND
67be24de10bc47488bc8a1c3
9 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 25 mars 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 4] et [Adresse 3] à CORBEIL ESSONNES agissant par son syndic la SARL XIMMOA a fait
68e0153e74e929a9d8fa335b
2 octobre 2025
Par acte de commissaire de justice du 29 janvier 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 5] à Paris 18ème, représenté par son syndic le Cabinet DM GESTION, a assigné, devant
Chambre des référés
66884a42342d338c20d50539
5 juillet 2024
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00595 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSW3 Du 05 Juillet 2024 MINUTE N°24/00243 Affaire : Syndic.
8ème chambre
686ec5cc72b5e5e648cb9fe1
7 juillet 2025
CLICHY - MOREL - POUCHET Pris en la personne de son syndic, la société ESSET., S.D.C. SYNDICAT SECONDAIRE APPP1 Pris en la personne de son syndic, la société ESSET., S.D.C.
JEX cab 3
69d94c1fcdc6046d47ce5497
7 avril 2026
Elle justifie percevoir un peu moins de 2 900 €, avoir des dettes à régler concernant son ancienne société, un crédit immobilier de 918€ par mois, un loyer de 692,50€.
Chambre 28 / Proxi fond
686c0b5ddd7001754d61a440
de copropriétaires de la [Adresse 5] [Adresse 5] domicilié : chez Syndic société FONCIA LVM anciennement FONCIA LACOMBE VAUCELLES [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Bruno ADANI, avocat au barreau
REFERES 1ère Section
66158327db5098996d5a44b7
8 avril 2024
Compte tenu de la carence ancienne et répétée du défendeur, il y a lieu de faire droit à la demande de dommages et intérêts pour un montant de 1 500 euros.
PAC - Contentieux
69d6bca8cdc6046d4790d683
8 avril 2026
le CABINET BIHL C/ Monsieur [E] [G] DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 2], [Adresse 3] à [Localité 1], représenté par son syndic le CABINET BIHL, dont le siège social est sis [Adresse
Chambre des Référés
686d676ca2273490db10954e
8 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 JUILLET 2025 N° RG 25/00408 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3FF Code NAC : 54G AFFAIRE : [K] [S], [J] [L] C/ Syndic. de copro.
Chambre 5/Section 2
65b2afa6fd6229a4e58748a6
25 janvier 2024
COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2] REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC EN EXERCICE LE CABINET HELLO SYNDIC, sis [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Audrey BENOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0020
67f80d3ccf40727a0043ba78
10 avril 2025
des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société [Localité 7] SYNDIC ET GESTION - FONCIA [Localité 7] RIVE GAUCHE, prise en la personne de ses représentants
3ème Ch. Civile Cab. 1
69d6d4e5cdc6046d4792d7a4
[A], du devis établi le 12 novembre 2012 par la société Calipro et de la qualité de syndic bénévole de M. [D].
Chambre 10 cab 10 H
686d6065a2273490db107691
. de copro. de l’immeuble [Adresse 12] sis [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice la société REGIE RHODANIENNE domiciliée : chez SAS REGIE RHODANIENNE, dont le siège social est sis [Adresse
PCP JTJ proxi fond
66b50ca810164e0c4cc35bbb
18 juillet 2024
Par acte d’huissier du 2 février 2024, le syndicat de copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] [Adresse 1] à [Localité 4], représenté par son syndic la société NOVADB, a assigné Monsieur [G] [W] devant
Chambre 6 - Référés Pdt
66fc59e0536c57b6ad872d26
1 octobre 2024
Par assignation en date du 25 juillet 2024, le Syndicat des copropriétaires de la Résidence « BERLIOZ » située [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la S.A.S.
Chambre 10 cab 10 J
69d54fdbcdc6046d47700a80
approuvé les comptes de l’exercice 2011 et a donné quitus au syndic pour sa gestion ; - juger irrecevables comme prescrites les demandes de condamnation formées par le syndicat des copropriétaires à l
Chambre 2 procéd. orales
69782d18cdc6046d47d27c06
5 janvier 2026
SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES [Adresse 6], représenté par son Syndic en exercice, GINESTET IMMOBILIER c/ Monsieur [C] [W] DEMANDERESSE S.D.C.
6ème chambre 1ère section
68e55b4c0e2901d10fa38b07
7 octobre 2025
PARIS SYNDIC ET GESTION 4 rue Oudinot 75007 PARIS SDC DU 71BIS RUE VANEAU représenté par son syndic PARIS SYNDIC ET GESTION 4 rue Oudinot 75007 PARIS SDC DU 73/75 RUE VANEAU représenté par son syndic
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