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1 922 résultats pour « ancien syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Charges de copropriété

69b4ca48cdc6046d479a89b4

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

mal fondée, CONDAMNER Madame [V] [W] à payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic en fonctions, la société CANOPEE GESTION, les sommes suivantes :

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

661d7095082b40ce99b67b70

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

En tout état de cause, CONDAMNER Monsieur [M] [V] à payer au Syndicat des copropriétaires sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la Société GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE GTF, une somme

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

67be24de10bc47488bc8a1c3

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 25 mars 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 4] et [Adresse 3] à CORBEIL ESSONNES agissant par son syndic la SARL XIMMOA a fait

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

68e0153e74e929a9d8fa335b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par acte de commissaire de justice du 29 janvier 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 5] à Paris 18ème, représenté par son syndic le Cabinet DM GESTION, a assigné, devant

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66884a42342d338c20d50539

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00595 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSW3 Du 05 Juillet 2024 MINUTE N°24/00243 Affaire : Syndic.

Source officielle
TJ

8ème chambre

686ec5cc72b5e5e648cb9fe1

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

CLICHY - MOREL - POUCHET Pris en la personne de son syndic, la société ESSET., S.D.C. SYNDICAT SECONDAIRE APPP1 Pris en la personne de son syndic, la société ESSET., S.D.C.

Source officielle
TJ

JEX cab 3

69d94c1fcdc6046d47ce5497

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle justifie percevoir un peu moins de 2 900 €, avoir des dettes à régler concernant son ancienne société, un crédit immobilier de 918€ par mois, un loyer de 692,50€.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

686c0b5ddd7001754d61a440

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de copropriétaires de la [Adresse 5] [Adresse 5] domicilié : chez Syndic société FONCIA LVM anciennement FONCIA LACOMBE VAUCELLES [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Bruno ADANI, avocat au barreau

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158327db5098996d5a44b7

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Compte tenu de la carence ancienne et répétée du défendeur, il y a lieu de faire droit à la demande de dommages et intérêts pour un montant de 1 500 euros.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69d6bca8cdc6046d4790d683

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

le CABINET BIHL C/ Monsieur [E] [G] DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 2], [Adresse 3] à [Localité 1], représenté par son syndic le CABINET BIHL, dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

686d676ca2273490db10954e

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 JUILLET 2025 N° RG 25/00408 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3FF Code NAC : 54G AFFAIRE : [K] [S], [J] [L] C/ Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

65b2afa6fd6229a4e58748a6

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2] REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC EN EXERCICE LE CABINET HELLO SYNDIC, sis [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Audrey BENOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0020

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67f80d3ccf40727a0043ba78

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société [Localité 7] SYNDIC ET GESTION - FONCIA [Localité 7] RIVE GAUCHE, prise en la personne de ses représentants

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

69d6d4e5cdc6046d4792d7a4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[A], du devis établi le 12 novembre 2012 par la société Calipro et de la qualité de syndic bénévole de M. [D].

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d6065a2273490db107691

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

. de copro. de l’immeuble [Adresse 12] sis [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice la société REGIE RHODANIENNE domiciliée : chez SAS REGIE RHODANIENNE, dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66b50ca810164e0c4cc35bbb

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Par acte d’huissier du 2 février 2024, le syndicat de copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] [Adresse 1] à [Localité 4], représenté par son syndic la société NOVADB, a assigné Monsieur [G] [W] devant

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

66fc59e0536c57b6ad872d26

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par assignation en date du 25 juillet 2024, le Syndicat des copropriétaires de la Résidence « BERLIOZ » située [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

69d54fdbcdc6046d47700a80

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

approuvé les comptes de l’exercice 2011 et a donné quitus au syndic pour sa gestion ; - juger irrecevables comme prescrites les demandes de condamnation formées par le syndicat des copropriétaires à l

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TJ

Chambre 2 procéd. orales

69782d18cdc6046d47d27c06

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES [Adresse 6], représenté par son Syndic en exercice, GINESTET IMMOBILIER c/ Monsieur [C] [W] DEMANDERESSE S.D.C.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

68e55b4c0e2901d10fa38b07

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

PARIS SYNDIC ET GESTION 4 rue Oudinot 75007 PARIS SDC DU 71BIS RUE VANEAU représenté par son syndic PARIS SYNDIC ET GESTION 4 rue Oudinot 75007 PARIS SDC DU 73/75 RUE VANEAU représenté par son syndic

Source officielle

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