Le 16 mars 2026, le Syndicat des copropriétaires de la copropriété « [Adresse 1] » a assigné M.

Les époux [N], copropriétaires d'un appartement en duplex situé aux 4ème et 5ème étages de l'immeuble se sont plaints de l'apparition de fissures et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse

des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic, le Cabinet LOISELET PERE FILS ET F.

Par acte de commissaire de justice du 30 janvier 2024, le syndicat des copropriétaires de la Résidence du [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic le Cabinet DEBAYLE, a assigné, devant ce

des Copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet JOURDAN [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Maître Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01836 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DU2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

LE TRIBUNAL a statué en ces termes : Par acte de commissaire de justice du 7 août 2025, la SCI RIVADOUR 64 et Monsieur Gilles LEFEBVRE ont assigné le syndicat de copropriétaires de la [Adresse 3], re

, et non auprès du syndicat des copropriétaires à charge pour lui de les répercuter sur les copropriétaires.

Il convient ici de rappeler que l'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de

Le 12 avril 2022, l’assemblée générale des copropriétaires de “la chaumière” s’est exprimée sur une résolution s’agissant du renouvellement de la société NEXITY en qualité de syndic.

Par acte de commissaire de justice signifié le 10 août 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence GALAXIE située [Adresse 4] à Sevran (93270), représenté par son syndic en exercice le cabinet

Ordonnance de référé du 22 Mai 2026 - N° RG 26/00062 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRHD Page sur Ordonnance du : 22 mai 2026 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [D] [Y] C/

Madame [K] se plaignait auprès du syndic représentant le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], CYTIA ESTUBLIER, de l'obstruction de l'une de ses fenêtres par la nouvelle toiture.

ORDONNANCE Décision publique Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé 66/68 rue Doudeauville à Paris (75018), représenté par son syndic

DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son syndic la SARL CITYA NATIVE CHARLEVILLE-MEZIERES, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 2] pris en la personne

Le contrat de syndic n'est pas opposable à un copropriétaire particulier mais uniquement au syndicat des copropriétaires.

Par acte du 7 février 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé au [Adresse 1] à [Localité 2] a fait assigner M.

DES COPROPRIETAIRES LE [Adresse 1], sis [Adresse 2] représenté par son syndic la S.A.S.

Par actes en date du 1er avril 2025, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 8] a fait assigner la société IMMO-INVESTI aux fins de voir ordonner une expertise judiciaire.

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, la SAS DEFFORGE IMMOBILIER - SODIM, [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Eric AUDINEAU