CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 514 résultats pour « article 1257 du code civil »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP FOND

695ed52ecdc6046d478d0fc3

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Sur la résiliation judiciaire du contrat de crédit Selon l’article 1217 du code civil, la partie envers laquelle l’engagement n’a pas été exécuté, ou l’a été imparfaitement, peut : refuser d’exécuter

Source officielle
TJ

JCP

6983a9bccdc6046d47ee0c27

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

69d95a5dcdc6046d47cf5b31

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

66abcdb99c59f43650013ed2

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

somme de 1.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code procédure civile - faire condamner la SELARL EKIP, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL AUTO ECOLE COTE ROUTE en tous les

Source officielle
TJ

Chambre 4

686827454965b5d9df31b7d6

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

474 du code de procédure civile, et rendue en premier ressort, en application des articles L213-4-3 et R213-9-3 du code de l'organisation judiciaire.

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67bf6cd0f1062435dd169b52

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66294950204c0caeeb98fc33

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

1217 et 1231-1 du code civil.

Source officielle
TJ

0P13 Aud. civile prox 4

6877f2f2fd93c2d1757f766a

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

686d88aea2273490db10fcd8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Aux termes de son assignation, Madame [T] demande ainsi au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103-1104-1105-1106-1611-1217 du Code Civil.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69497d6f75782d5f0643dc50

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Y] de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile, Condamner M.

Source officielle
TJ

JCP FOND

678836ddc21c0e53e791033f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L'article 1227 du même code précise que « la résolution peut, en tout hypothèse, être demandée en justice ».

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6868216b4965b5d9df3186f5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

droit, pour ceux dont il aura fait l’avance conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile. **** Ainsi que le permet l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé

Source officielle
TJ

Chambre 01

6709690006866c0645d222af

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

1104 et suivants, et 1217 du Code Civil, DEBOUTER la société ESI4U de toutes ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

68e0373674e929a9d8fca282

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Sur les dépens et les frais de l’article 700 du Code de procédure civile :   Madame [I] [N] épouse [E], qui succombe, sera condamnée aux dépens conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94c37cdc6046d47ce5635

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

et notifiées par voie électronique le 16 décembre 2025, la société BGS CONSTRUCTION sollicite : « Vu l’article 835 du code de procédure civile, Vu les articles 1226 et 1794 du code civil, La société

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65aebc4f54a01215df76340d

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

6a0cc702cdc6046d473bb798

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[W] devant ce tribunal aux fins d’indemnisation de ses préjudices au visa des articles 1217 et 1231-1 du code civil. Par acte de commissaire de justice en date du 11 août 2023, M.

Source officielle
TJ

Pôle social

65a16ad60ddb7789268f14c9

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Pôle social

65a16ad70ddb7789268f14da

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b477cdc6046d479c5b3a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

1604 du code civil.

Source officielle

Page 26 sur 226

← PrécédentSuivant →