La saisie-attribution a été dénoncée à Monsieur [P] [G] le 7 mai 2025.

le 11 décembre 2024,l’adresse à laquelle la saisie-attribution a été dénoncée correspond à l’adresse déclarée par Monsieur [F] [M] devant le tribunal de proximité, il s’ensuit que la saisie-attribution

Mme [G] [F] faisant état de préjudices subis du fait de cette préemption, la Cour d’appel de Rennes a ordonné une expertise judiciaire.

EXPOSE DU LITIGE Le 4 décembre 2025, l’Urssaf Île-de-France a fait pratiquer une saisie-attribution sur les comptes de Me [K] [M] ouverts auprès de la banque Bnp Paribas pour un montant de 10.576,32

La décision qui est susceptible d'appel, sera contradictoire en application des dispositions des articles 467 et 446-1 du code de procédure civile et R. 142-10-4 du code de la sécurité sociale.

Etude généalogique du Manoir devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire d’Orléans aux fins, dans le dernier état de ses conclusions, que soit ordonnée la mainlevée immédiate de la saisie attribution

[Z] [O] et Mme [E] [O] ont interjeté appel de cette décision par déclaration d’appel du 13 avril 2023 et ont sollicité du premier-président de la cour d’appel l’arrêt de l’exécution provisoire.

La saisie-attribution, dénoncée à [D] [K] le 10 juillet 2023, a été fructueuse à hauteur de 2.824,72 €.

COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 02 Février 2024 N° RG 23/00306 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMTI DEMANDEUR

Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 MINUTE N° N° RG 25/00201 - N°

Par arrêt du 16 octobre 2018, sur appel de Mme [Y], la cour d'appel de Lyon a confirmé l'ordonnance susvisée.

Sur l’irrégularité alléguée du décompte de la saisie-attribution du 22 mai 2024.

Par deux arrêts du 14 mars 2024, la cour d’appel de [Localité 10] a constaté la péremption d'instance dans ces procédures.

A l’audience du 23 septembre 2024 à laquelle l’affaire a été appelée, un renvoi a été ordonné pour permettre aux parties de se mettre en état.

L’affaire a été appelée pour la première fois à l’audience du 7 mars 2025.

Par requête reçue au greffe le 7 avril 2025, Mme [O] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d’Arras, contestant le refus d’attribution de l’AAH.

A l’audience du 13 février 2025, les parties font état de la mainlevée de la saisie-attribution. Mme [S] [M] sollicite la mainlevée de la saisie-attribution, la condamnation de la S.A.S.

Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX03] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 18 Janvier 2024 Affaire N° RG 23/05660 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQFP RENDU LE :

Ce procès-verbal de saisie attribution a été dénoncé par acte d'huissier du 10 août 2023 à la société TECHNISOL.

GREFFIER : Madame Vanessa PAVLOVSKI DÉBATS : à l’audience du 14 Décembre 2023 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel