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3 384 résultats pour « cessation du contrat de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67059eb11296b51ba2bd5e49

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle estime dès lors que la caisse primaire a retenu une date de première constatation médicale contraire à celle fixée par le certificat médical initial qui modifie l’appréciation du délai de prise en

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6706db17f1d01e3c86f472c3

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

la coiffe des rotateurs objectivée par IRM médicalement constatée dans un délai maximum de 1 an à compter de la date à laquelle la victime a cessé d'être exposée au risque lésionnel, sous réserve d'une

Source officielle
TJ

Chambre 1 civil

690d0c2e1f8a20b910010369

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L'exécution des travaux exigés au titre de la garantie de parfait achèvement est constatée d'un commun accord, ou à défaut, judiciairement.

Source officielle
TJ

Référés

6696b6eb9a603a692910afb4

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Selon la société, l’indemnité d’assurance doit correspondre au juste prix des travaux nécessaires pour remédier aux désordres et elle précise qu’il appartient au requérant de solliciter une contre-expertise

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66201133f05edb385fb29d04

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

-Les ressortissants mentionnés au 1° de l'article L. 121-1 conservent leur droit au séjour en qualité de travailleur salarié ou de non-salarié: 1° S'ils ont été frappés d'une incapacité de travail temporaire

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5dab89538338ecde980

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

PERSONAL FINANCE ne conteste d’ailleurs pas dans ses écritures (p.3).

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7531cdc6046d477e5fa4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de cesser toute activité dans le garage à compter du 19 février 2019 et jusqu’à la fin des travaux de désamiantage le 9 juillet 2019, soit pendant près de 5 mois.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6704404e8d5cd4a8759778e3

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Hivory soutient que le contrat de location conclu entre la S.C.I. CNT et la S.A.S.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 8

65b168a9b9f94e98465142ed

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

de mariage ou pendant l'union, sauf volonté contraire de l'époux qui les a consentis ; cette volonté est constatée par le juge au moment du prononcé du divorce et rend irrévocables l'avantage ou la disposition

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

67f6bbe2a9d5adc26061f578

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

susceptibles de les faire cesser.

Source officielle
TJ

Chambre 01

6786b550df5b5c7d10ca4e06

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il n'est pas contesté que le propriétaire n'a pas autorisé expressément par écrit les travaux.

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

6a0f8602cdc6046d477fd8b8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En l’espèce, l’expert [N] a notamment retenu que : « Mme [C] me dit avoir travaillé 41.5 ans en maroquinerie, avec des machines-outils. Elle est à la retraite depuis le 01/07/2025.

Source officielle
TJ

Procédure Collectives

69debb68cdc6046d4740330e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort,   VU l’article L.640-1 du code de commerce VU l’avis du ministère public FIXE provisoirement au 23 juillet 2025 la date de cessation

Source officielle
TJ

Référés

670d729964f81b1bb310fe48

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Si la présente instance est relative à la constatation de la résiliation du bail par la mise en œuvre de la clause résolutoire insérée au contrat bail par les effets de ce commandement de payer demeuré

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65b947595a029d9e20d84741

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

La société Adoma produit un constat d'huissier établi par Me [J] le 25 juillet 2023, dont il résulte qu'à 6h00, le réglement intérieur est affiché sur les panneaux prévus à cet effet, qu'il est constaté

Source officielle
TJ

4 ème chambre Cabinet D

696eac9dcdc6046d47ec0477

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Madame [B] conteste l’irrecevabilité de cette pièce, indiquant que le praticien ayant rédigé le certificat médical a vu cette dernière et a personnellement constaté son état psychologique.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

677daad7b032d83cfd3ee15b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

1130 dispose que « l'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6883ee262a8fb67db7b48273

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur la faute inexcusable reprochée à l’employeur   En vertu du contrat de travail le liant à son salarié et en application des articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail, l'employeur est tenu envers

Source officielle
TJ

JAF Cabinet C

6a1605f3cdc6046d4707c8b0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En l'espèce, faute de constater cette volonté contraire, le divorce emporte révocation des donations et avantages matrimoniaux que Madame [U] et Monsieur [P] ont pu, le cas échéant, se consentir.

Source officielle
TJ

Référés Proximité

679aa3ffe9a46d1f5a76986e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L’ex mari de Madame [X] venait chercher les loyers sans lui payer les travaux effectués, Monsieur [U] a reconnu avoir dès lors cessé de payer.

Source officielle

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