la société EQUITIS GESTION SAS représentée par la société MCS ET ASSOCIES.

Le mandataire répond non seulement du dol, mais encore des fautes qu'il commet dans sa gestion.

Ils sont suivis par l'UDAF dans le cadre d'une mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial.

gestion d'un compte de paiement ; 2° Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte de paiement et les opérations de gestion d'un compte de paiement ; 3° L'exécution des opérations de paiement

En l'absence d'accord d'entreprise ou d'accord conclu avec le comité social et économique, l'un des employeurs mandatés par les autres fixe le nombre et le périmètre des établissements distincts, compte

les deux mois de la notification ne sont plus fondés à contester ces comptes et ce budget provisionnel.

MANDARINE GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Marie SEVRIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0598 DÉFENDERESSES Comité d’entreprise DE L’UES FINANCIERE MEESCHAERT

Mme [V] [N], comparant en personne, expose qu'elle a passé un contrat avec une assistante sociale afin d'être aidée dans la gestion de son budget.

Donner son avis sur l'éventuel retard pris dans la gestion du chantier et sur les raisons de ce retard ; 8.

sur les comptes clos au 31 décembre 2014, puis la gestion sociale a été ajoutée à partir de l’exercice de 2016.

Le rapport est adressé au demandeur, au ministère public, au comité d'entreprise, au commissaire aux comptes ainsi qu'au gérant.

[P] a nécessité des soins de rééducation, en hôpital de jour, au sein de la clinique des Cyprès à [Localité 10] (84), à compter du 1er octobre 2025. M.

Aux termes de l’alinéa 1 de l’article 1792 du code civil « le mandataire répond non seulement du dol, mais encore des fautes qu’il commet dans sa gestion ». 3.

Elle expose encore que compte tenu de ce silence répété elle n'a pas eu d'autre choix que de devoir l'assigner devant la présente juridiction.

Les comptes étaient créditeurs de la somme de 672,77 euros (SBI déduit).

A propos des comptes annuels de la SAS Maranatha, M.

La somme de 700, 40 euros - et non 700, 44 euros comme indiqué dans le dispositif de leurs conclusions - produit intérêts au taux légal à compter du 17 juin 2024, date du commandement de payer, et à compter

[A] a, par l’intermédiaire de son mandataire de gestion locative la société Pichet immobilier services, donné à bail à Mme [Z] et M.

honoraires de gestion et 102,13 euros à titre de déclaration de revenus fonciers 2020 portées au débit du compte de M.

Faisant valoir que la SARL GESTION IMMMOBILIERE [N] [O] a cessé de régler les loyers à compter du 1er février 2021, la SAS GRENKE LOCATION lui a notifié la résiliation anticipée du contrat de location