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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

66200dabf05edb385fb249b1

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Par courrier électronique du 12 décembre 2023, la Caisse a sollicité une dispense de comparution et le bénéfice de ses conclusions reçues le 1er février 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6555cdc6046d477d15eb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Dans leurs conclusions n°3 notifiées par voie électronique le 17 mars 2025, MM.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6983dff5cdc6046d47f25b53

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Elle conteste les désordres supplémentaires allégués par ce dernier dans ses courriers électroniques, lesquels peuvent être le fait de Monsieur [N] [G] après le départ des déménageurs.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

668ed17b2980a82f59d992a6

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

P390 - Maître Desrousseaux, #P438 - Maître Abello, #J49 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 18/00409 - N° Portalis 352J-W-B7C-CMDHB N° MINUTE : Assignation du : 12 janvier 2018 désistement partiel

Source officielle
TJ

BSM JCP

696fed8ecdc6046d4708fed0

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il en résulte qu'il existe deux types de signatures dites électroniques, la différence se situant au niveau de la charge de la preuve : - la signature électronique « qualifiée », répondant aux conditions

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb2fdcdc6046d473a3c2d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 20 mai 2025, M.

Source officielle
TJ

JLD

6983a190cdc6046d47ed7879

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Copie conforme adressée par voie électronique (PLEX) à Mme [X] [U] ce jour Copie conforme adressée par voie électronique (PLEX) au Conseil de Mme [X] [U] ce jour

Source officielle
TJ

JLD

6a1602facdc6046d47078ca9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Copie conforme adressée par voie électronique (PLEX) à M. [R] [Q] ce jour Copie conforme adressée par voie électronique (PLEX) au Conseil de M.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662beb23e266e89ef1181c87

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Par lettre du 5 octobre 2022, la CPAM du Var a notifié à la société [12] l’attribution à son salarié d’un taux d’incapacité permanente partielle de 10% à compter du 4 juin 2022 pour “des séquelles d’une

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66200dacf05edb385fb249c6

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Par courrier électronique du 2 février 2024 au greffe, la CPAM de la Haute-Garonne a sollicité une dispense de comparution et le bénéfice de ses conclusions reçues le 6 février 2024.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6792a4e9304ff28fe37e4ddc

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 12 février 2024, Mme [J] demande au tribunal de : « PRONONCER la prescription partielle de la créance du CREDIT LOGEMENT à hauteur de

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

677dad2cb032d83cfd3ee5d4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par conclusions notifiées par voie électronique le 01 mars 2024, les consorts [P] ont sollicité du tribunal, au visa des dispositions de l’article 824 du code civil, d’ordonner le partage partiel de l’

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6696c4bd9a603a692913c55f

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

La parcelle cadastrée AL [Cadastre 4] à [Localité 6] répondait aux impératifs techniques.

Source officielle
TJ

Chambre 04

669959ab07d408f8d4c14b6d

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Contestant les conclusions du rapport d'expertise, Madame [V] a, par conclusions en ouverture de rapport notifiées par voie électronique le 18 avril 2023, sollicité la reprise de l'instance et à titre

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662beb22e266e89ef1181a48

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Par courrier électronique du 11 mars 2024, la CPAM de la Seine-Saint-Denis a sollicité une dispense de comparution.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

669022ed766d1156dbbed188

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Il en résulte qu'il existe deux types de signatures dites électroniques, la différence se situant au niveau de la charge de la preuve : la signature électronique « qualifiée », répondant aux conditions

Source officielle
TJ

JLD

67f0264002fc178212f7f30f

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

LE GREFFIER LE JUGE Copie transmise par voie électronique au Directeur de l’établissement Le 04 avril 2025 Le greffier, Copie transmise par voie électronique à Mme [F] [O] épouse [B], par l’intermédiaire

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65bd3b9e46d547e419fc15c4

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

“Les feuilles de soins sont transmises par voie électronique ou par envoi d'un document sur support papier. [...] 2° En cas d'envoi sous forme de document sur support papier, la transmission par courrier

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3ce6af9fd1f8094dcc5

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 19 août 2025, régularisées et soutenues oralement à l’audience du 1er septembre 2025, M.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662a99f2c8a1343b8cd5facc

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Par courrier du 7 juin 2021, la Caisse lui a notifié l’attribution d’un taux d’incapacité permanente partielle de 10%.

Source officielle

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