CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. CESEDA
6626a52c1329eb3db7c203c5
21 avril 2024
craignant en cas de retour dans son pays d'être mobilisé militairement ; Qu'à l'audience, l'enfant [F] [N] est effectivement apparu comme particulièrement agité, et hors d'état de demeurer seulement
Chambre de la famille
69d0283ccdc6046d47075eed
3 avril 2026
en premier lieu la demande en divorce pour faute.
1/2/1 nationalité A
65a191ff0ddb77892695c450
11 janvier 2024
Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.
2ème Ch Civile Cab 2
69602a24cdc6046d47ad4aea
6 janvier 2026
passeront le jour de la fête des pères (de 10h00 à 18h00), chez le père et le dimanche de la fête des mères (de 10h00 à 18h00) chez la mère, à charge pour le parent qui bénéficie de ce droit de chercher
6976d976cdc6046d47b8c53f
13 janvier 2026
passera le jour de la fête des Pères chez le père (10h à 18h) et le jour de la fête des Mères chez la mère (10h à 18h) à charge pour le parent qui bénéficie de ce droit de chercher et ramener l’enfant
661ebc3aa0f6350336348598
16 avril 2024
des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale”; Que l'article 3.2 de cette même convention dispose que "Les Etats parties s'engagent à assurer à l'enfant
JEX
6622bb36c91e3bdd7a88f95b
19 avril 2024
au domicile de la mère ;Fixé à la somme de 1.400 euros par mois, soit 700 euros par enfant, le montant de la contribution mensuelle à l’entretien et à l’éducation des enfants due par le père à la mère
661ebc2ca0f635033634845c
dispose que “dans toutes les décisions qui concernent des enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques, des tribunaux, des autorités administratives, l’intérêt supérieur de l’enfant doit
JAF Cabinet 1
681294b7d554c55098ec9fb8
10 janvier 2025
parentale à l’égard des enfants s’exerce en commun par les deux parents dès lors qu'ils les ont reconnus dans l’année suivant sa naissance.
AF - Divorces
697c1fabcdc6046d47313f4d
5 janvier 2026
, vacances…), ce qui implique notamment la remise au parent accueillant l'enfant des documents d'identité et du carnet de santé de l'enfant ;respecter les liens et les échanges de l'enfant avec l’autre
Référés
6786ca63df5b5c7d10ca8b8a
14 janvier 2025
mineur representé par sa mère Madame [L] [S] [Adresse 3] [Localité 8] Madame [F] [R], enfant mineur representé par sa mère Madame [L] [S] [Adresse 3] [Localité 8] représentées par Me Judith ZAOUI,
TECH SEC. SOC: HM
65833e3b3ea7c8c1129bed4c
20 décembre 2023
La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) des Bouches du Rhône, par décisions en date du 2 mars 2023 a rejeté l’ensemble des demandes, en reconnaissant à l’enfant un taux d’incapacité inférieur
1/2/2 nationalité B
67081b0789f19e8c50f8d1f3
10 octobre 2024
2ème Ch Civile Cab 3
6868410b4965b5d9df32715f
2 juillet 2025
à la totalité de la période considérée ; DIT qu’en tout état de cause, les enfants passeront le jour de la fête des pères chez le père (de 10 h 00 à 18 h 00) et le jour de la fête des mères chez la
CTX PROTECTION SOCIALE
681a6a835eb387f553b9e83a
3 avril 2025
En ce qui concerne particulièrement les enfants, l'analyse doit en outre prendre en compte les particularités liées au fait que l'enfance et l'adolescence sont des phases de développement.
Chambre famille CAB 1
677ed6d5b01eea4cf01a58d3
6 janvier 2025
faute sont concurremment présentées, le juge examine en premier lieu la demande pour faute. » .
685482c9f58c06bf6013c511
10 avril 2025
Le dossier a été appelé en dernier lieu à l'audience du 10 février 2025.
JEX DROIT COMMUN
6a0dfae9cdc6046d475951e4
19 mai 2026
Elle précise être mère isolée de deux enfants et avoir déposé une demande de logement social dès novembre 2024, renouvelée depuis.
2ème Ch Civile Cab 1
6866ef89d33109fd079b72a4
3 juillet 2025
1ère Chambre civile
67fd5914e85d0474bddb66e0
2 avril 2025
[X] [H] a reconnu [M] reconnaissance reçue le 10 mars 2015 par l’officier d’état civil d’Evin-Malmaison ; - annuler la reconnaissance par laquelle M.
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