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1 195 résultats pour « enfant reconnu en premier lieu par la mère »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. CESEDA

6626a52c1329eb3db7c203c5

T. Judiciaire

21 avril 2024

21 avril 2024

craignant en cas de retour dans son pays d'être mobilisé militairement ; Qu'à l'audience, l'enfant [F] [N] est effectivement apparu comme particulièrement agité, et hors d'état de demeurer seulement

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69d0283ccdc6046d47075eed

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

en premier lieu la demande en divorce pour faute.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65a191ff0ddb77892695c450

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 2

69602a24cdc6046d47ad4aea

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

passeront le jour de la fête des pères (de 10h00 à 18h00), chez le père et le dimanche de la fête des mères (de 10h00 à 18h00) chez la mère, à charge pour le parent qui bénéficie de ce droit de chercher

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 2

6976d976cdc6046d47b8c53f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

passera le jour de la fête des Pères chez le père (10h à 18h) et le jour de la fête des Mères chez la mère (10h à 18h) à charge pour le parent qui bénéficie de ce droit de chercher et ramener l’enfant

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661ebc3aa0f6350336348598

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale”; Que l'article 3.2 de cette même convention dispose que "Les Etats parties s'engagent à assurer à l'enfant

Source officielle
TJ

JEX

6622bb36c91e3bdd7a88f95b

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

au domicile de la mère ;Fixé à la somme de 1.400 euros par mois, soit 700 euros par enfant, le montant de la contribution mensuelle à l’entretien et à l’éducation des enfants due par le père à la mère

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661ebc2ca0f635033634845c

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

dispose que “dans toutes les décisions qui concernent des enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques, des tribunaux, des autorités administratives, l’intérêt supérieur de l’enfant doit

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

681294b7d554c55098ec9fb8

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

parentale à l’égard des enfants s’exerce en commun par les deux parents dès lors qu'ils les ont reconnus dans l’année suivant sa naissance.

Source officielle
TJ

AF - Divorces

697c1fabcdc6046d47313f4d

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

, vacances…), ce qui implique notamment la remise au parent accueillant l'enfant des documents d'identité et du carnet de santé de l'enfant ;respecter les liens et les échanges de l'enfant avec l’autre

Source officielle
TJ

Référés

6786ca63df5b5c7d10ca8b8a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

mineur representé par sa mère Madame [L] [S] [Adresse 3] [Localité 8] Madame [F] [R], enfant mineur representé par sa mère Madame [L] [S] [Adresse 3] [Localité 8] représentées par Me Judith ZAOUI,

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HM

65833e3b3ea7c8c1129bed4c

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) des Bouches du Rhône, par décisions en date du 2 mars 2023 a rejeté l’ensemble des demandes, en reconnaissant à l’enfant un taux d’incapacité inférieur

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

67081b0789f19e8c50f8d1f3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 3

6868410b4965b5d9df32715f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

à la totalité de la période considérée ; DIT qu’en tout état de cause, les enfants passeront le jour de la fête des pères chez le père (de 10 h 00 à 18 h 00) et le jour de la fête des mères chez la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a835eb387f553b9e83a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

En ce qui concerne particulièrement les enfants, l'analyse doit en outre prendre en compte les particularités liées au fait que l'enfance et l'adolescence sont des phases de développement.

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d5b01eea4cf01a58d3

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

faute sont concurremment présentées, le juge examine en premier lieu la demande pour faute. » .

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

685482c9f58c06bf6013c511

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Le dossier a été appelé en dernier lieu à l'audience du 10 février 2025.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0dfae9cdc6046d475951e4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle précise être mère isolée de deux enfants et avoir déposé une demande de logement social dès novembre 2024, renouvelée depuis.

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

6866ef89d33109fd079b72a4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

passeront le jour de la fête des pères (de 10h00 à 18h00), chez le père et le dimanche de la fête des mères (de 10h00 à 18h00) chez la mère, à charge pour le parent qui bénéficie de ce droit de chercher

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67fd5914e85d0474bddb66e0

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[X] [H] a reconnu [M] reconnaissance reçue le 10 mars 2015 par l’officier d’état civil d’Evin-Malmaison ; - annuler la reconnaissance par laquelle M.

Source officielle

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