[D] [S] ne verse au débat aucun document, ni aucune attestation de son épouse, permettant de confirmer ses allégations.

L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 03 avril 2025 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur

Ce n’est qu’ensuite et en raison de sa situation dégradée et précaire due à son épouse qu’il s’est trouvé en difficulté financière et dans une situation bien moins confortable que celle de son épouse.

[O] [R] muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mme PAUTREL Carole Assesseur représentant des employeurs : M.

: Sullivan DEFOSSEZ Assesseur collège salarié : Bernard AUGIER Assistés lors des débats et du délibéré de : Nabila REGRAGUI, Greffière Notification le : Une copie certifiée conforme à : [H] [U]

Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sophie COUPET, Vice-Présidente Monsieur Philippe PAIN, Représentant des employeurs

- N° Portalis DBZS-W-B7I-YGVN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 JUILLET 2024 N° RG 24/00697 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGVN DEMANDERESSE : Mme [W] [D] épouse

réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Jeudi 22 Mai 2025 Composition du Tribunal : Madame BOSCHERON, Présidente, au TJ-Pôle Social de [Localité 10] Madame DAURAT, Assesseur Employeur

FAMILIALES JAF section 4 cab 2 N° RG 21/38676 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVPVV N° MINUTE 2 JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 15 Janvier 2024 DEMANDEUR : Madame [J] [N] épouse

DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 04 Octobre 2024 Minute n° : Audience du : 25 septembre 2024 Requête n° : N° RG 24/01955 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRGN PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux

DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 04 Octobre 2024 Minute n° : Audience du : 25 septembre 2024 Requête n° : N° RG 24/01956 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRGO PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux

JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01664 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YES6 N° de MINUTE : 24/00722 DEMANDEUR Madame [F] [X] épouse

Par ailleurs, elle précise que la remise de la notice d'information à l'assuré est à la charge de l'employeur, pas à celle de la MUTUELLE GENERALE.

: 1 ce Me Pawletta1 ccc à Mme [Z] 1 ce à CPAM 1 ccc à Me [D] 1 ccc à Sté [8] 1 ccc à Me [X] 1 ccc à Sté [10] 1 ccc au dossier JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: Madame [T] [Z] épouse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 23 JUILLET 2024 DOSSIER : N° RG 24/00441 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2GA Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [U] [L] épouse

: Monsieur Stéphane COURET Assesseur salarié : M.

En l'occurrence, Mme [O] [U] épouse [R] expose vivre séparément de M. [A] [R] depuis le 1er avril 2024.

Madame [V] [O] épouse [R] a formé un recours préalable à l’encontre de cette décision.

Stéphane HOLUIGUE, Assesseur représentant les employeurs, Madame Séverine ANDRIEU, Assesseur représentant les salariés.

L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 03 avril 2025 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur