de payer qui lui a été signifiée.

du prix, ou des honoraires 1B Opposition à injonction de payer - procédure nationale - Affaire : Entreprise AB-NSA C/ S.A.

. *** Selon procès-verbal de saisie-attribution en date du 20 juin 2024, l’institution de retraite complémentaire AG2R AGIRC-ARRCO, agissant en vertu de l’ordonnance portant injonction de payer susvisée

Par ordonnance portant injonction de payer en date du 24 janvier 2025, Madame [G] a été condamnée à payer à la SELARL BOLZAN AVOCATS la somme en principal de 6.899 euros et une somme de 53,50 euros au

de payer est valable, - depuis 2022, l'ordonnance portant injonction de payer est d'office revêtue de la formule exécutoire et est exécutoire à compter du délai d'opposition, - le procès-verbal de

Par déclaration au greffe du Tribunal judiciaire de Mulhouse, Monsieur [O] [X] [E] a formé opposition à cette ordonnance d’injonction de payer en date du 27 avril 2023.

[Z] [C] n’ont jamais exécuté l’injonction de la cour d’appel de Pau du 29 mai 2015 et qu’il est justifié de fixer une nouvelle astreinte.

Elle expose que le seul exercice de l’opposition suffit à mettre à néant l’ordonnance portant injonction de payer, que dans son ordonnance portant injonction de payer, le tribunal l’a déchue de son droit

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer L’article 1416 du code de procédure civile prévoit que l’opposition à injonction de payer est formée dans

de payer en date du 22 janvier 2003, rendue exécutoire le 13 mars 2003, le Président du Tribunal d'Instance de STRASBOURG a fait injonction à Monsieur [I] [O] de payer à la société COFIDIS la somme en

de payer et DEFENDERESSE à l’opposition à l’ordonnance portant injonction de payer S.A.

d'injonction de payer.

Minute n° 25/17 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ──────────────────────────────────

Le conseil de Madame [L] a formé opposition le 10 octobre 2022 à l’ordonnance d’injonction de payer signifiée par acte d’huissier de justice le 19 septembre 2022.

La SARL BRIS DE GLACE SERVICE a le 25 avril 2025 déposé au tribunal judiciaire de Strasbourg une requête en injonction de payer ladite facture.

de payer du 25 août 2006, d'annuler tous les actes exécutoires délivrés sur le fondement de cette injonction de payer et le débouté de toutes les demandes de la société EOS France ainsi que de condamner

EOS FRANCE ne comparaît pas et ne produit aucune pièce, bien au contraire [G] [J] produit un courriel d’EOS FRANCE indiquant ne pas vouloir donner de suite à l’ordonnance d’injonction de payer.

TOTAL ENERGIES, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante DEFENDEURS À L’INJONCTION DE PAYER DEMANDEURS À L’OPPOSITION Monsieur [E] [P], demeurant [Adresse 1] comparant en personne

L’ordonnance d'injonction de payer a été signifiée à la personne de M. [S] [H] le 26 juillet 2024. En formant opposition le 23 août 2024, M.

L’affaire a été renvoyée à l’audience du 20 novembre 2025 pour faire le point sur la procédure en cours sur l’opposition à l’ordonnance d’injonction de payer.