Ce vice préexistait à la vente et apparaît comme un vice caché dans la mesure où il n'était pas apparent et où Monsieur [D] ne l'a découvert qu'à l'occasion de travaux.

Le Promettant s’engage à réaliser les travaux et à fournir les factures des travaux avant la réitération des présentes par acte authentique.

Ils soutiennent que les travaux de remise en état suggérés par l’expert ne permettent pas une remise en état effective de la piscine.

[O] afin de réparer les dommages causés par la chute de branches du pin situé sur la propriété du syndicat des copropriétaires à l’occasion des travaux d’abattage effectués par la société JBC PAYSAGISTE

N° RG 23/05227 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IC4O N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 ENTRE: Monsieur [T] [P] né le 26 Juillet 1944 à

N° RG 24/01383 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VZZ PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [L] [J], né le [Date naissance 1] 1992 demeurant [Adresse 5] pris en la personne de son représentant légal représenté par

Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEUR : Monsieur [D] [L] né

La réception des travaux a été signée entre les parties le 3 août 2018 avec des réserves.

1er Février 1986 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [B] [H], né

ainsi suggérés et l’autre aux travaux retenus par l’expert.

, un deuxième immédiatement après les travaux et un troisième postérieurement aux travaux et immédiatement après un épisode pluvieux pour pouvoir parfaitement mesurer les préjudices occasionnés sur la

Monsieur [B] [Y], né le 19 août 1966, était âgé de 50 ans au jour de l’accident survenu le 15 mars 2017.

[Adresse 2] [Localité 2] bénéficiaire de l’aide juridictionnelle partielle (55%) n° 2025-010552 Représentée par maître BERNARD Morgane, avocat au barreau de Bordeaux DEFENDEUR : Monsieur [U] [J] né

JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [C] [E] né

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 AVRIL 2024 N° RG 23/01696 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWZJ Code NAC : 62B DEMANDEUR Monsieur [J], [J] [X] né le [Date naissance 3] 1978 à

2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 N° RG 25/00617 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AIN PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [E] [J], né

W-B7I-5GBY PARTIES : DEMANDERESSES Madame [F] [I] née le [Date naissance 5] 1992 à [Localité 10], Agissant en son nom personnel et en qualité de réprésentant légal de ses enfants mineurs : -[R] [S] né

Parmi ces travaux, l’expert relève le collage d’enjoliveurs de phare au motif carbone qu’il corrèle à la collision objet du litige.

EXPOSÉ DU LITIGE Vu l’assignation délivrée, le 2 avril 2026, devant le juge des référés du Tribunal Judiciaire d’AVIGNON par M. [C] [J] à l'encontre, de la S.A.S.U.

greffière Greffier lors du prononcé : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 01 Mars 2024 N° RG 23/03903 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3XT5 PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [J] [V] Né