au 31 décembre 1999.

L’incident a été plaidé à l’audience du 4 décembre 2023 pour être mis en délibéré ce jour.

La vente est intervenue le 22 avril 2023 moyennant le versement d’un prix de 36 000 euros.

d’obligations alimentaires en application du Règlement (CE) n°4/2009 du Conseil du 18 décembre 2008, Vu la loi française qui régit les obligations alimentaires en application du protocole de [Localité

à [Localité 22] (TURQUIE), de nationalité turque, domicilié [Adresse 8], Ayant Me Raphaël MORENON pour avocat ADJUDICATAIRE SURENCHERI ET ENCORE : Monsieur [H] [S], né le [Date naissance 2] 1992

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/10218 N° Portalis 352J-W-B7G-CXYNM N° PARQUET : 18/147 N° MINUTE : Assignation du : 12 Février 2018 M.M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/10419 N° Portalis 352J-W-B7G-CXZG4 N° PARQUET : 18/145 N° MINUTE : Assignation du : 12 Février 2018 M.M.

N° RG 22/02690 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPRK INCIDENT RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 22/02690 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPRK N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/10744 N° Portalis 352J-W-B7G-CXREB N° PARQUET : 22/995 N° MINUTE : Assignation du : 07 Septembre 2022 M.M.

adopté lors de l'assemblée générale ordinaire du 22 juin 1983 en ce qu'il met à la charge du propriétaire du lot n°20 l'intégralité des frais d'emploi d'un gardien de jour ; Subsidiairement, - Annuler

L’affaire a été fixée à l’audience du 21 décembre 2023. A l’audience, le Conservatoire du Littoral a maintenu sa demande.

Décision du 20 décembre 2023 Chambre du contentieux de la nationalité Section A RG n° 22/08783 MOTIFS Sur la procédure Aux termes de l’article 1043 du code de procédure civile, applicable à la date

Un traitement palliaitif était entrepris lors d’une hospitalisation du 31 décembre 2010 au 17 janvier 2011 puis d’une hospitalisation à domicile. Il décédait le 21 janvier 2011.

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FAITS ET PROCEDURE Monsieur [D] [F] et Madame [R] [T] ont contracté mariage le [Date mariage 1] 1971 à [Localité 26] (Algérie).

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 4 N° RG 22/33599 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWHHD N° MINUTE : JUGEMENT Rendu le 25 Avril 2024 Articles 233 -234

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 22/00110 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WOIZ Jugement du 09 Avril 2024 N° de minute Affaire : Mme [Y] [D] épouse [T] C/ Mme [H] [N] épouse

l'activité du CTS entre le 9 mars 1977 et le 31 décembre 1984.

/00238 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLZB EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [H] [S], né le 1er avril 1954, a été employé à compter du 2 décembre 1974 en qualité d’ouvrier par l’administration des MONNAIES et MEDAILLES

légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.