greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [Z] [O] né le 30 Octobre 1998 à [Localité 6] (MAROC) ([Localité 6]) [Adresse 1] [Localité 5] Etablissement

assisté de Caroline ADOMO, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [M] [R] né le 17 Mai 2004 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement

[F] [N] en hospitalisation complète a été prononcée par décision du directeur de l’Établissement public de santé mentale de la Sarthe, et ce à compter du 1er avril 2026.

Le 29 octobre 2024, Madame la directrice de l’établissement psychiatrique de L’EPS DE [5] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Madame [J] [C].

Selon eux, le concessionnaire et le constructeur avaient également connaissance des nombreux dysfonctionnements rencontrés par le modèle JEEP RENEGADE.

Bien préciser le cursus (classes redoublées, type de classe, type d’établissement).

Le docteur [J] n’établit pas davantage que M. [I] n’avait plus sa lucidité au moment du compromis. Il fait état des déclarations de M.

préalable signée par voie électronique le 27 septembre 2022, la SA CA CONSUMER FINANCE a consenti à Madame [T] [K] née [W] un contrat de crédit affecté à l'achat d'un véhicule moto de marque FANTIC modèle

Hypertrophie modérée des ligaments jaunes interapophysaire postérieure. Absence de conflit disco-radiculaire visible. Rétrécissement modéré du canal lombaire qui est estimé à 72mm2.

Dès lors, en l’absence de grief établi, les demandeurs n’apparaissent pas bien fondés à se prévaloir de la nullité du mandat donné par les copropriétaires [F] à Mme [V] [G] au soutien de leur demande d

En l’espèce, le livret de famille des consorts [T] établit l’existence des liens de parenté entre la victime directe et les trois victimes indirectes.

Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les

Le certificat médical initial daté du 15 avril 2019 et joint à cette demande mentionne également : “syndrome du canal carpien droit (sensitif, très modéré)”.

Elle démontre l’absence de grief de la défenderesse sur ce point par le fait que le procès-verbal d’achèvement a été établi le 30 juillet 2024 sans réserve.

de calcul de la somme de 101 290,41€ qu'il réclame, et que le courriel du 19 octobre 2015 de Madame [B] voulant établir reconnaissance de dettes de la société Citizen Media envers Monsieur [L] « pour

[H] d’un constat de commissaire de justice établi le 22 janvier 2024 ne constitue pas une cause grave justifiant la révocation de l’ordonnance de clôture.

L'obligation de remboursement n'est donc pas établie de sorte que la demande en paiement ne saurait prospérer sur ce moyen.

Le conciliateur de justice, devant lequel les parties ont comparu le 6 octobre 2025, a établi un bulletin de non-conciliation.

En l'espèce l'établissement prêteur produit les fiches d'informations pré-contractuelles européennes normalisées.

, sous toutes protestations et réserves d’usage, et demandé à titre reconventionnel, qu’il soit fait interdiction à Madame [V] de procéder à toute taille ou dégradation de ses végétaux, sous quelque mode