CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
663a6cc472c3aeb182129ea1
16 avril 2024
Elle a cependant transmis la copie des pièces de son dossier médico-administratif, dont les rapports de son médecin conseil et de la CMRA, sous pli cacheté, à l'attention exclusive du médecin consultant
6ème chambre 1ère section
65b0127eb98137c17478d311
23 janvier 2024
Les travaux de reprise de ces entreprises apparaissent en lien avec les désordres et il n'est pas démontré qu'ils pourraient être réalisés à un moindre coût.
18° chambre 1ère section
65a97b0119a7f19a78307b28
18 janvier 2024
En 2016, des travaux de division du local en deux locaux indépendants sont réalisés.
6696bc8a9a603a692911c700
11 juillet 2024
Enfin, ainsi que le rappelle le salarié, les dispositions de l’article R. 4323-58 du code du travail prévoient que : « Les travaux temporaires en hauteur sont réalisés à partir d'un plan de travail conçu
Chambre 6 - Référés Pdt
6a0e2188cdc6046d475c301c
19 mai 2026
6] [Localité 5] représentée par Me Angélique GENEVOIS, avocat au barreau de CUSSET/VICHY Monsieur [M] [X], exploitant sous l’enseigne JL FINITIONS [Adresse 8] [Localité 6] non comparant, ni représenté
Référés
ésenté par son syndic la société SECRI GESTIONc/AssociationNEGEV ACADEMY
6974fb4acdc6046d4793c4e9
9 janvier 2026
astreinteSubsidiairement, faire cesser l’activité de son locataire immédiatementCondamner la société NANELLY à faire isoler phoniquement son localCondamner la société NANELLY à réaliser les travaux de
GNAL SEC SOC : URSSAF
S substitué par Me Bénédicte GIARD avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE
668ed0052980a82f59d98c5a
10 juillet 2024
élément matériel, par le défaut dans les faits de la cause des conditions prévues à l’article 14 § 2 sous a) aux fins d’obtention ou d’invocation des certificats E101 en cause et dans son élément moral
18° chambre 2ème section
658dcb99e5473c8abb618dd3
28 décembre 2023
SANDRO ANDY d'avoir fait procéder à des travaux d'élargissement de la trémie de l'escalier menant du rez-de-chaussée au sous-sol sans son autorisation ni celle de l'assemblée générale des copropriétaires
Chambre 1 Cabinet 1
6708372389f19e8c50fb7894
10 octobre 2024
Madame [F] précise enfin, pour les désordres et non conformités retenus dans le cadre de son expertise, que « les travaux de reprise ont été réalisés le 6 avril 2023 par la société GRANULES et POELES.
5ème Chambre
6a175504cdc6046d4727988f
21 mai 2026
de la piscine et la mise à niveau, - Débouter la SCI LESCINQ83 tant de sa demande d'expertise que de sa demande de réalisation de reprise des travaux sous astreinte, - Débouter la SCI LESCINQ83 de sa
égulierc/DEFENDERESSE
6585e139638cf45b25ce5871
19 décembre 2023
A titre subsidiaire, - annuler la mise en demeure du 23 janvier 2018 - juger qu'elle n'a pas manqué à son obligation de vigilance et annuler le redressement ayant procédé à l'annulation des exonérations
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Myriam BENDAFI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
678809a5c21c0e53e79076e0
8 janvier 2025
Considérant que Madame [X] [C] ne remplissait pas la condition du tableau des maladies professionnelles n°57 relative à la liste limitative des travaux, la [8] a saisi pour avis le [7] (ci-après le [11
7ème Chambre
697398bacdc6046d476fc325
8 janvier 2026
la responsabilité contractuelle de la société SILES est engagée, - Condamner la société SILES à réaliser les travaux de reprise des désordres sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard, - Condamner
6865763372b7e1b6bf1d5dd3
1 juillet 2025
Le comité social et économique de l’entreprise (ci-après le C.S.E.) a décidé le recours à un expert dans le cadre de la consultation annuelle sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi
Quatrième Chambre
65aad12f0c777d3ec8ebc9c8
En l'espèce les consorts [G] et la MAIF produisent non pas des devis mais des factures pour les travaux de plomberie et de rénovation ainsi que pour la décontamination.
REFERES CONSTRUCTION
69cd7603cdc6046d47c83f30
1 avril 2026
Madame [A] confirme que les désordres à son appartement sont survenus après les travaux de la SCI ALPHONSE KIEFFER, puisque, dans le cadre d'un référé préventif avant des travaux de rénovation du réseau
4ème Chambre civile
696e96aecdc6046d47eacf92
12 janvier 2026
Ils indiquent que les travaux ont par ailleurs été réalisés pour la seule convenance de M.
Chambre 02
677d7ac8b032d83cfd3e6c5f
7 janvier 2025
de reprise des menuiseries extérieures et du revêtement du sol du parvis et du parking.
8ème Chambre
66b123e7df1f582838351487
25 juillet 2024
bail n’était pas résilié, lui faisant ainsi perdre la chance de pouvoir exploiter son fonds de commerce et de réaliser des bénéfices.
é par Me Jérôme STEPHAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66964183f5112d8edd058966
l'avis du médecin du travail compétent en raison du contrat de travail liant ladite victime à son employeur.
Page 26 sur 206