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4 118 résultats pour « non reprise du travail après son congé annuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

663a6cc472c3aeb182129ea1

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Elle a cependant transmis la copie des pièces de son dossier médico-administratif, dont les rapports de son médecin conseil et de la CMRA, sous pli cacheté, à l'attention exclusive du médecin consultant

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65b0127eb98137c17478d311

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Les travaux de reprise de ces entreprises apparaissent en lien avec les désordres et il n'est pas démontré qu'ils pourraient être réalisés à un moindre coût.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65a97b0119a7f19a78307b28

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En 2016, des travaux de division du local en deux locaux indépendants sont réalisés.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc8a9a603a692911c700

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Enfin, ainsi que le rappelle le salarié, les dispositions de l’article R. 4323-58 du code du travail prévoient que : « Les travaux temporaires en hauteur sont réalisés à partir d'un plan de travail conçu

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e2188cdc6046d475c301c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

6] [Localité 5] représentée par Me Angélique GENEVOIS, avocat au barreau de CUSSET/VICHY Monsieur [M] [X], exploitant sous l’enseigne JL FINITIONS [Adresse 8] [Localité 6] non comparant, ni représenté

Source officielle
TJ

Référés

ésenté par son syndic la société SECRI GESTIONc/AssociationNEGEV ACADEMY

6974fb4acdc6046d4793c4e9

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

astreinteSubsidiairement, faire cesser l’activité de son locataire immédiatementCondamner la société NANELLY à faire isoler phoniquement son localCondamner la société NANELLY à réaliser les travaux de

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

S substitué par Me Bénédicte GIARD avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE

668ed0052980a82f59d98c5a

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

élément matériel, par le défaut dans les faits de la cause des conditions prévues à l’article 14 § 2 sous a) aux fins d’obtention ou d’invocation des certificats E101 en cause et dans son élément moral

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

658dcb99e5473c8abb618dd3

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

SANDRO ANDY d'avoir fait procéder à des travaux d'élargissement de la trémie de l'escalier menant du rez-de-chaussée au sous-sol sans son autorisation ni celle de l'assemblée générale des copropriétaires

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6708372389f19e8c50fb7894

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Madame [F] précise enfin, pour les désordres et non conformités retenus dans le cadre de son expertise, que « les travaux de reprise ont été réalisés le 6 avril 2023 par la société GRANULES et POELES.

Source officielle
TJ

5ème Chambre

6a175504cdc6046d4727988f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de la piscine et la mise à niveau, - Débouter la SCI LESCINQ83 tant de sa demande d'expertise que de sa demande de réalisation de reprise des travaux sous astreinte, - Débouter la SCI LESCINQ83 de sa

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

6585e139638cf45b25ce5871

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A titre subsidiaire, - annuler la mise en demeure du 23 janvier 2018 - juger qu'elle n'a pas manqué à son obligation de vigilance et annuler le redressement ayant procédé à l'annulation des exonérations

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Myriam BENDAFI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

678809a5c21c0e53e79076e0

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Considérant que Madame [X] [C] ne remplissait pas la condition du tableau des maladies professionnelles n°57 relative à la liste limitative des travaux, la [8] a saisi pour avis le [7] (ci-après le [11

Source officielle
TJ

7ème Chambre

697398bacdc6046d476fc325

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

la responsabilité contractuelle de la société SILES est engagée, - Condamner la société SILES à réaliser les travaux de reprise des désordres sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard, - Condamner

Source officielle
TJ

Référés

6865763372b7e1b6bf1d5dd3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le comité social et économique de l’entreprise (ci-après le C.S.E.) a décidé le recours à un expert dans le cadre de la consultation annuelle sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65aad12f0c777d3ec8ebc9c8

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En l'espèce les consorts [G] et la MAIF produisent non pas des devis mais des factures pour les travaux de plomberie et de rénovation ainsi que pour la décontamination.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69cd7603cdc6046d47c83f30

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Madame [A] confirme que les désordres à son appartement sont survenus après les travaux de la SCI ALPHONSE KIEFFER, puisque, dans le cadre d'un référé préventif avant des travaux de rénovation du réseau

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

696e96aecdc6046d47eacf92

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Ils indiquent que les travaux ont par ailleurs été réalisés pour la seule convenance de M.

Source officielle
TJ

Chambre 02

677d7ac8b032d83cfd3e6c5f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de reprise des menuiseries extérieures et du revêtement du sol du parvis et du parking.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

66b123e7df1f582838351487

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

bail n’était pas résilié, lui faisant ainsi perdre la chance de pouvoir exploiter son fonds de commerce et de réaliser des bénéfices.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Jérôme STEPHAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66964183f5112d8edd058966

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

l'avis du médecin du travail compétent en raison du contrat de travail liant ladite victime à son employeur.

Source officielle

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