CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
66335b34c0d3e3fe99cadd52
23 avril 2024
Par décision rendue le 29 mars 2024, le premier président de la Cour d’appel de DOUAI a confirmé la décision du juge des libertés et de la détention ayant ordonné la prolongation de la rétention administrative
PCP JCP fond
677ecfe6b01eea4cf01a42bd
8 janvier 2025
la BPCE, - la mise hors de cause de la BPCE, ses garanties étant non mobilisables s'agissant le préjudices immatériels, -la condamnation de Mme [N] et AXA, le syndicat et ALLIANZ à la garantir contre
SURENDETTEMENT
69d6cb6acdc6046d479201bd
8 avril 2026
comparant, représenté par Monsieur [W] [K] avec pouvoir, DEFENDERESSES : Société [2] [Localité 2] - 310115203368 [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, ni représentée Madame [B] [W
1/2/1 nationalité A
65a97b0c19a7f19a78307c69
17 janvier 2024
Par décision du 7 juillet 2017, le recours gracieux contre cette décision a été rejeté au motif que les actes d'état civil produits par l'intéressé n'étaient pas établis conformément au décret n°14-75
JAF Cab 10
69d9951dcdc6046d47d3c290
10 avril 2026
Le certificat de cession ne mentionne pas le nom du ou des acquérieurs.
Première Chambre
68642ceb0bb2f8a66ca6198b
1 juillet 2025
puisqu’à cette période, Maître [R] a contesté par requête la décision du 27 janvier 2021 du parquet de non restitution du bien immobilier.
1ère chambre
67082a3f89f19e8c50fa40a4
10 octobre 2024
Prononcé du jugement fixé au 03 OCTOBRE 2024 prorogé au 10 OCTOBRE 2024.
Chambre 1 Section 1
68f92cc6de0ebe408daa0007
Or, le courrier émanant de la Banque de France qu'elle produit atteste qu'elle n'a pas eu connaissance de la décision de recevabilité (souligné par nous) et non pas des mesures imposées.
REFERES CONSTRUCTION
6706d40ff1d01e3c86f2d48c
9 octobre 2024
barreau de DRAGUIGNAN DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 11 Septembre 2024 les parties comparantes ou leurs conseils, l’ordonnance a été rendue ce jour par la mise à disposition de la décision
Chambre 1 Cabinet 2
68f2ac3ee97b8c18299766a2
8 octobre 2025
la SCI LA LIBERATION en ce qu'il n'est pas produit de certificat de non appel, que le détail de la créance mentionne « DENTISTE MOULINS LES METZ et non « SCI LA LIBERATION » ce qui fait perdre à celle-ci
Chambre 1- section B
686edc1172b5e5e648cbf95d
7 juillet 2025
En procédant à des réparations qui n'ont pas été validées par l'expert, mais encore plus par le propriétaire du véhicule, le garage a outrepassé les pouvoirs qui lui étaient confiés et ce jusqu'à porter
JLD
67f96ccb0ea89248182a95c7
1 avril 2025
la décision de placement, le juge doit se prononcer en tant que gardien de la liberté individuelle sur la légalité de la rétention; Attendu qu’après examen des éléments du dossier tels que complétés
Chambre 1/Section 5
686816df4965b5d9df312a42
4 juillet 2025
Des difficultés sont nées entre les parties pour exécuter cette décision. Par acte de commissaire de justice du 22 octobre 2024, Mme [X] [T] a fait assigner M.
J.L.D.
67f416644e0040aa3735cb57
7 avril 2025
Attendu dès lors qu’il convient de prononcer l’irrecevabilité de la requête préfectorale enregistrée le 06 avril 2025 à 14h56 et, partant, dire n’y avoir lieu à statuer sur la demande de prolongation du
Surendettement
65aec10454a01215df7795ec
18 janvier 2024
Présidente : Claire TORRES Greffière lors des débats : Selma BOUCHOUL Greffière lors du prononcé : Trécy VATI DÉCISION : réputée contradictoire, rendue en premier ressort, et mise à disposition au
Chambre 21
65a5809e919da7c4f1759b5d
10 janvier 2024
A l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 10 janvier 2024.
JEX cab 6
658b28602c4a0d96dcda4f5d
20 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81881 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3H5J N° MINUTE : CE à Me JOURNO CCC aux parties en LRAR Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION
REFERES
69d5811dcdc6046d4773c7b5
7 avril 2026
comparant, non représenté S.A.S.U.
Juge des libertés détent
697c2672cdc6046d4731bb9f
3 janvier 2025
Un programme est en cours de mise en place avec, des objectifs de rétablissement afin de pouvoir travailler une sortie d’hospitalisation à moyen terme, ce à quoi il adhère bien.
3ème chambre 2ème section
68e94f933ea43407b9104694
10 octobre 2025
pas commercialisé la culotte " [K] " par sa publication sur Instagram qui n'est pas un site de commerce selon elle ; que la divulgation sous le nom Elia.lingerie et non Elia Innovation, va également dans
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