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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 - Référés Pdt
694756cd75782d5f06161f72
1 juillet 2025
AVOCATS GROSSES le - la SELARL POLE AVOCATS - la SELARL LX [Localité 17]-CLERMONT Copies électroniques : - la SELARL POLE AVOCATS - la SELARL LX [Localité 17]-CLERMONT Copies : - Expert - Régie
66fc59aa536c57b6ad872a02
1 octobre 2024
- la SELARL POLE AVOCATS - la SELARL GFG AVOCATS (Paris) - la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX Copies électroniques : - la SELARL POLE AVOCATS - la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX Copies : - Expert - Régie
67882723c21c0e53e790d389
14 janvier 2025
rôle général [G] [P] [F] [W] épouse [G] c/ [Y] [S] Me Jean-paul GUINOT GROSSES le - Me Jean-paul GUINOT Copies électroniques : - Me Jean-paul GUINOT Copies : - Expert - Régie
6871747ed395d6ba9f2aa93a
TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies : - Expert - Régie
68717482d395d6ba9f2aa9c4
SMA Me Caroline BENEZIT GROSSES le - Me Caroline BENEZIT Copies électroniques : - Me Caroline BENEZIT Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13]
Chambre 9 cab 09 F
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23 janvier 2024
MOTORZ IMPORT le: EXPEDITION + COPIE - SARL GUERCI CONSEILS - 2152 -REGIE -EXPERT -DOSSIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant
6a16024dcdc6046d47077ede
26 mai 2026
, Me Julie RIGAULT Copies électroniques : , Maître Marius LOIACONO de la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT - Maître Philippe BOISSIER de la SCP BOISSIER , Me Julie RIGAULT Copies : - Expert (ccc) - Régie
6a0e21accdc6046d475c3325
19 mai 2026
] [M] GROSSES le - Me Angélique GENEVOIS , Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU Copies électroniques : - Me Angélique GENEVOIS , Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU Copies : - Expert (ccc) - Régie
Référés civils
6a1f1e2dcdc6046d47dd3517
qu’il aura reçu avertissement par le greffe du versement de la consignation ; RAPPELONS que la consignation peut être payée par virement sur le compte : Titulaire du compte : TJ de [Localité 3] - REGIE
Chambre 1/Section 5
6a15e04bcdc6046d470503a1
Saint-Denis, aux fins de voir, au visa de l'article 145 du code de procédure civile, ordonner une expertise judiciaire aux frais avancés de la société ALLIANZ et condamner la société ALLIANZ à lui régler
66fc59a9536c57b6ad8729ea
François xavier DOS SANTOS , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : - la SCP BOISSIER , Me François xavier DOS SANTOS , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies : - Expert - Régie
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15 octobre 2024
SELARL TOURNAIRE - MEUNIER Copies électroniques : - Maître Marie-caroline JOUCLARD de la SARL JOUCLARD & VOUTE , Maître Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER Copies : - Expert - Régie
68717483d395d6ba9f2aa9ec
le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies : - Expert - Régie
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ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies électroniques : , la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies : - Expert (ccc) - Régie
Chambre 1 Cabinet 1
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en oncologie ainsi qu'un spécialiste en psychiatrie ou psychologie ; - Fixer la consignation de la provision à valoir sur les honoraires d'expertise ; - Dire que l'expert établira un pré-rapport communiqué
Juge Libertés Détention
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6 janvier 2025
audience publique du 06 Janvier 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé
Référés Cabinet 2
69cd7022cdc6046d47c7d1e3
1 avril 2026
*Dire si les soins, investigations et actes annexes ont été conduits conformément aux règles de l'art et aux données acquises de la science médicale à l'époque où ils ont été pratiqués, en particulier
Chambre des référés
6706d9eaf1d01e3c86f45d1e
8 octobre 2024
Il ressort d’un mail du 25 avril 2023, que la compagnie AXA a indiqué aux demandeurs qu’aucun règlement n’avait été effectué s’agissant du sinistre du 29 mai 2020 au motif que la facture ne lui avait pas
JEX
69de99f7cdc6046d473d8612
2 avril 2026
jugement suivant rendu ; DANS L’INSTANCE PENDANTE ENTRE La DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTES-PYRENEES (DDFP) prise en la personne du responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé
5ème chambre 1ère section
67ed812cda9e15c5131fb670
1 avril 2025
Elle relève également la responsabilité de la société TESRI qui a effectué la pose et qui a manqué à son obligation de résultat de fournir un ouvrage conforme aux règles de l’art.
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