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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

694756cd75782d5f06161f72

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AVOCATS GROSSES le - la SELARL POLE AVOCATS - la SELARL LX [Localité 17]-CLERMONT Copies électroniques : - la SELARL POLE AVOCATS - la SELARL LX [Localité 17]-CLERMONT Copies : - Expert - Régie

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

66fc59aa536c57b6ad872a02

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

- la SELARL POLE AVOCATS - la SELARL GFG AVOCATS (Paris) - la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX Copies électroniques : - la SELARL POLE AVOCATS - la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX Copies : - Expert - Régie

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67882723c21c0e53e790d389

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

rôle général [G] [P] [F] [W] épouse [G] c/ [Y] [S] Me Jean-paul GUINOT GROSSES le - Me Jean-paul GUINOT Copies électroniques : - Me Jean-paul GUINOT Copies : - Expert - Régie

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6871747ed395d6ba9f2aa93a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies : - Expert - Régie

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

68717482d395d6ba9f2aa9c4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SMA Me Caroline BENEZIT GROSSES le - Me Caroline BENEZIT Copies électroniques : - Me Caroline BENEZIT Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13]

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

65b01021b98137c174789255

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

MOTORZ IMPORT le: EXPEDITION + COPIE - SARL GUERCI CONSEILS - 2152 -REGIE -EXPERT -DOSSIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a16024dcdc6046d47077ede

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

, Me Julie RIGAULT Copies électroniques : , Maître Marius LOIACONO de la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT - Maître Philippe BOISSIER de la SCP BOISSIER , Me Julie RIGAULT Copies : - Expert (ccc) - Régie

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e21accdc6046d475c3325

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

] [M] GROSSES le - Me Angélique GENEVOIS , Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU Copies électroniques : - Me Angélique GENEVOIS , Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU Copies : - Expert (ccc) - Régie

Source officielle
TJ

Référés civils

6a1f1e2dcdc6046d47dd3517

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

qu’il aura reçu avertissement par le greffe du versement de la consignation ; RAPPELONS que la consignation peut être payée par virement sur le compte : Titulaire du compte : TJ de [Localité 3] - REGIE

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a15e04bcdc6046d470503a1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Saint-Denis, aux fins de voir, au visa de l'article 145 du code de procédure civile, ordonner une expertise judiciaire aux frais avancés de la société ALLIANZ et condamner la société ALLIANZ à lui régler

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

66fc59a9536c57b6ad8729ea

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

François xavier DOS SANTOS , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : - la SCP BOISSIER , Me François xavier DOS SANTOS , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies : - Expert - Régie

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670ecea11c3411ff345bdfdf

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

SELARL TOURNAIRE - MEUNIER Copies électroniques : - Maître Marie-caroline JOUCLARD de la SARL JOUCLARD & VOUTE , Maître Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER Copies : - Expert - Régie

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

68717483d395d6ba9f2aa9ec

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies : - Expert - Régie

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a1753afcdc6046d47277b73

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies électroniques : , la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies : - Expert (ccc) - Régie

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a0f7916cdc6046d477eb1c8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

en oncologie ainsi qu'un spécialiste en psychiatrie ou psychologie ; - Fixer la consignation de la provision à valoir sur les honoraires d'expertise ; - Dire que l'expert établira un pré-rapport communiqué

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

677c281e6f491b6d2638e04f

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

audience publique du 06 Janvier 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69cd7022cdc6046d47c7d1e3

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

*Dire si les soins, investigations et actes annexes ont été conduits conformément aux règles de l'art et aux données acquises de la science médicale à l'époque où ils ont été pratiqués, en particulier

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6706d9eaf1d01e3c86f45d1e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il ressort d’un mail du 25 avril 2023, que la compagnie AXA a indiqué aux demandeurs qu’aucun règlement n’avait été effectué s’agissant du sinistre du 29 mai 2020 au motif que la facture ne lui avait pas

Source officielle
TJ

JEX

69de99f7cdc6046d473d8612

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

jugement suivant rendu ; DANS L’INSTANCE PENDANTE ENTRE La DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTES-PYRENEES (DDFP) prise en la personne du responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67ed812cda9e15c5131fb670

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle relève également la responsabilité de la société TESRI qui a effectué la pose et qui a manqué à son obligation de résultat de fournir un ouvrage conforme aux règles de l’art.

Source officielle

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