jours, celui de l'acte, de l'événement, de la décision ou de la notification qui le fait courir ne compte pas et le délai expire le dernier jour à vingt-quatre heures sauf si le dernier jour est un samedi

jours, celui de l'acte, de l'événement, de la décision ou de la notification qui le fait courir ne compte pas et le délai expire le dernier jour à vingt-quatre heures sauf si le dernier jour est un samedi

situé à HYERES selon des modalités arrêtées dans la mesure du possible en accord avec les occupants et à défaut d'accord dans le mois précédent la vente un maximum de 2 heures par jour du lundi au samedi

au domicile de Madame [Z] [P] ; DIT que le droit de visite et d'hébergement de Monsieur [X] [P] s'exercera, sauf meilleur accord entre les parties, de la manière suivante : Pendant deux mois : les samedis

celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que la moitié des vacances scolaires est décomptée à partir du premier jour de la date officielle des vacances, que la première moitié débute au samedi

Il fait notamment valoir que l'organisation actuelle ne permet pas de prendre des locations lesquelles débutenten règle générale le samedi ou le dimanche.

les années paires et seconde moitié les années impaires, Dit qu’à défaut de meilleur accord, la première moitié des vacances commence le dernier jour d’école à la sortie des classes et se termine le samedi

Ce délai, s’il expire un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant.

desquelles Monsieur [M] accueille les enfants et qu'à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : a) jusqu'aux 3 ans des enfants : - une journée dans le week-end, les semaines paires le samedi

impaires, - Sous réserve de l’exercice du droit d’accueil des 24 et 25 décembre, le parent qui accueille les enfants la première moitié des vacances les accueillera du vendredi soir sortie des classes au samedi

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

modalités suivantes : - hors vacances scolaires : les fins de semaines paires du vendredi à 18h au dimanche 18h - pendant les vacances scolaires : la première moitié les années paires du vendredi 18h au samedi

accueille l’enfant et qu'à défaut de meilleur accord conforme à l'intérêt de l’enfant, fixe les modalités suivantes : - Pendant une période d’un mois à compter de la date de la présente décision : les samedis

DIT que les petites vacances scolaires seront partagées par moitié, étant précisé que le premier jour des vacances scolaires est le jour de la sortie des classes, le milieu de période est fixé le samedi

Adresse 22] [19] Maison de la Petite Enfance “[Adresse 24]” [Adresse 5] [Localité 11] Sans possibilité de sortir pendant deux mois puis avec possibilité de sortir de sortir, * les premier et troisième samedis

au cours desquelles [D] [P] accueille les enfants et qu'à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : hors vacances scolaires : -la fin des semaines paires dans l'ordre du calendrier du samedi

mois à compter de la première rencontre père/enfant en milieu médiatisé, soit au : - POINT RENCONTRE - [Adresse 21]) [Localité 9] avec possibilité de sortir de sortir * le premier et troisième samedi

compter de la première rencontre père/enfant en milieu médiatisé, soit au : - ESPACE RENCONTRE - [Adresse 19], [Adresse 12]) [Localité 9] avec possibilité de sortir, * le premier et troisième samedi

qui précède, l’enfant passera le week-end de la fête des pères chez le père et le week-end de la fête des mères chez la mère - le premier week-end du mois doit s'entendre comme commençant le premier samedi

leur mère [A] [I] ; DIT que le père pourra exercer un droits de visite et d'hébergement concernant ses enfants et à défaut de meileur accord : - Concernant [Localité 4], un droit de visite le 1er samedi