Prétentions des parties Dans ses dernières conclusions notifiées le 21 août 2025 et soutenues oralement à l'audience, le syndicat des copropriétaires demande au juge des référés de : “ A titre principal

A titre principal.

Sur la résolution 23 du règlement de copropriété : Déclarer non écrite la résolution 23 du règlement de copropriété.

2016 pourvoi n°15-19470, 25 février 2016 pourvoi n°14-29434).

Il affirme que les stationnements à cheval sur le trottoir de la copropriété ne sauraient être indemnisés, dans la mesure où ils ne sont pas prévus au règlement de copropriété ni matérialisés au sol, gêneraient

incluant tous les relevés bancaires de la copropriété ; * les dossiers de mutation et les oppositions sur vente qui ont pu être établies.

Il précise que le bien constitue un ensemble immobilier en copropriété en R+5.  

En application de cette clause du règlement de copropriété, chacun lot de copropriété peut être utilisée de manière large et indifféremment à l’habilitation ou à l’exercice d’une profession.

[Z], est propriétaire de trois lots de copropriété au sein de la résidence MICIS, sise [Adresse 3] à [Localité 8] (78), ensemble immobilier soumis au statut de la copropriété.

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE L'ensemble immobilier situé [Adresse 1] est constitué en copropriété. M.

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort.

En revanche, tout copropriétaire peut contester les modalités de calcul du solde de son compte individuel de copropriété.

Il sera rappelé qu'un syndic n'a plus aucun pouvoir sur le compte bancaire après la fin de son mandat.

Le droit de jouissance privative est nécessairement accessoire au lot de copropriété auquel il est attaché.

d’établir que sa résidence principale est située [Adresse 3].

ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE L'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 7] est soumis au statut de la copropriété des immeubles

[M] du 15 novembre 2021, qui ne mentionne que les plans établis par le cabinet [I] en septembre 2004, lors de l'établissement du règlement de copropriété.

en est dépourvue, - il est justifié de la feuille de présence, des pouvoirs et des formulaires de vote par correspondance, - aucun pouvoir en blanc n’a été distribué de manière irrégulière, l’ensemble

vice-présidente, assistée de Arnaud FUZAT, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, La société [Adresse 1] est propriétaire du lot n° 21 dans l’immeuble en copropriété

La copropriété est en effet constituée d’une ancienne maison d’habitation divisée en trois lots suivant l’état descriptif de division en date du 29 juillet 2014.