OCTOBRE 2024 ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANTS [L], [A], [E] [D] [T] [V] [G] [A] [F] 28 RUE D’AUTEUIL 75016 PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Sabine CARRE, Vice-Présidente Anne

Cette décision a rejeté sa demande d’annulation de la cotisation subsidiaire maladie d’un montant de 914 € pour l’année 2018.

identifiant 4] Code recours : 89A N°minute : 24/0296 DEMANDERESSE Madame [R] [D] [Adresse 5] [Localité 3] DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 [Localité 2] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie

/assistant : Me Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON Autres parties: Monsieur [U] [M] DEFENDERESSE Organisme CPAM DU RHONE [Localité 5] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie

Code recours : 88A N°minute : 24/00856 DEMANDEUR Monsieur [R] [H] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 * [Localité 5] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie

DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Me Alexandre MEYNIEL #E1874Me Anne-Cécile BENOIT #P0166 Mme [S] [M] (courriel)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre

Aurélie BLIN de la SELARL LEX PUBLICA, avocats au barreau D’ANGERS COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président Assesseur : Claire SOLER, Vice-Présidente Assesseur : Anne-Laure

. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience publique du 25 Juin 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00250 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQGD MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 01 Juillet

SOLIDARITÉ DU TOURISME [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Guillaume SELNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0087 DEFENDEURS Madame [W] [B] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/01304 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDH3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure

LA LOIRE-ATLANTIQUE en date du 02 Octobre 2024, reçue le 02 Octobre 2024 à 14h13 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [E] [Y] né le 14 Mai 1994 à CHETTIA (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Assisté de Me Anne-catherine

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Anne-sophie CADART, avocat au Barreau de

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Anne-sophie CADART, avocat au Barreau de

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Anne-Sophie CADART, avocat au Barreau de

saisine, reçue au greffe du tribunal judiciaire le 31 décembre 2024 ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 7 janvier 2025 à : - Madame [O] [I], assistée ou représentée par Me Marie-anne

Monsieur [J] [L], [G] [U] c/ Monsieur [M] [C] Madame [E] [F] épouse [C] Monsieur [W] [R] Grosse le à DEMANDEURS Madame [T] [X], [A] [P], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Anne-Sophie

AVANSSUR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège (Réf 1124540156) [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Anne-laure DAGORNE de la SELARL RACINE BORDEAUX