Le greffe adresse un avis de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales pour permettre aux créanciers qui n’auraient pas été avisés de

aux parties le : EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 12 août 2021, [O] [G] a conclu avec la SAS L&B FRANCE exerçant sous le nom commercial Promup un contrat de diffusion d’annonces

MJ SYNERGIE es qualité de mandataire judiciaire, en vertu d’un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE le 8 janvier 2025, Annonce BODACC « A » n°2364 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT

des articles R322-31 du Code des procédures civiles d’exécution : - Avis complet affiché au Tribunal judiciaire de Lyon le 27 février 2025 - Publicité sous forme d’avis complet dans le journal d’annonces

civiles d’exécution et du jugement d’orientation du 04 Février 2025 : - Avis complet affiché au Tribunal judiciaire de Lyon le 12 février 2025, - Publicité sous forme d’avis complet dans le journal d’annonces

TRIBUNAL JUDICIAIREDE BORDEAUX CABINET JAF 9 N° RG 24/00169 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSAD Minute n°24/0 AFFAIRE : [M] [U] C/ [Y] [C] Grosses délivrées le à Maître Annick

des articles R322-31 du Code des procédures civiles d’exécution : - Avis complet affiché au Tribunal judiciaire de Lyon le 28 novembre 2023, - Publicité sous forme d’avis complet dans le journal d’annonces

21] ; DIT que, conformément aux dispositions de l’article R.741-13 du code de la consommation, un avis de la présente décision sera adressé par le greffe, pour publication au Bulletin officiel des annonces

Le délibéré, initialement annoncé au 7 mars 2024, a été avancé à ce jour.

se passe très bien et que suite à son changement de traitement, il a repris sa lucidité et son discernement, il souhaite désormais s’en sortir et il est d’accord avec la date de sortie qu’on lui a annoncé

SAINT-QUENTIN (postulant) Après que l’incident a été débattu à l’audience de mise en état du 07 avril 2026, devant Rose-Marie HUNAULT, Présidente, assistée de Céline GAU, Greffier puis qu’il a été annoncé

TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Z] [P] née le 22 Décembre 1959 à [Localité 2] (42), demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL BARD, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Me Annick

Au soutien de ses demandes, il expose que la prestation commandée n’a été que partiellement réalisée et qu’en outre la société CONSTRUIRE ne possédait pas les qualifications annoncées pour réaliser la

déposé au greffe le 5 septembre 2023 ; Il a été procédé aux formalités de publicité suivantes : - avis de l’article R. 322-31 du code des procédures civiles d’exécution publié dans le journal d’annonces

hypothèse où le rapport ne serait pas déposé (ce qui n’est pas le cas en l’espèce), n’a pas à suspendre et ralentir les opérations dans l’attente d’un hypothétique ou éventuel appel en cause qui aurait été annoncé

AUGIS DÉBATS : A l'audience publique du 08 janvier 2025 DÉCISION : Annoncée pour le 08 JANVIER 2025 par mise à la disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : A0662 Et Madame [M] [O] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 18] [Adresse 7] [Localité 9] défendeur : Ayant pour avocat Me Annick

Adresse 3] représentée par la SELARL UDA AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE [H] [X] épouse [I] née le 27 décembre 1973 à [Localité 4] ([Localité 2]) demeurant [Adresse 4] représentée par Me Annick

Adresse 3] représentée par la SELARL UDA AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE [Q] [I] épouse [O] née le 27 décembre 1973 à [Localité 3] ([Localité 2]) demeurant [Adresse 4] représentée par Me Annick

En l'espèce, Madame [M], demanderesse à la procédure, a annoncé se désister de son recours par mail en ce sens daté du 26 septembre 2025 sans que la MDPH de l’Hérault, défenderesse à la procédure, n'ait