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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Troisième Chambre
67f56eeebbf04ef7857bc40b
8 avril 2025
le numéro 388 183 261 dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Aurélie BERNARD-PIOCHOT
Service des référés
6717ed036d8b1985f45f0e35
23 avril 2024
ALTA MONTPARNASSE [Adresse 5] [Localité 3]/FRANCE représentée par Me Jean-bernard LUNEL, avocat au barreau de PARIS - #A0924 DEFENDERESSE S.A.R.L.
6717ed066d8b1985f45f0ea3
Assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier, DEMANDEURS Madame [P] [S] [Adresse 4] [Localité 8] Monsieur [U] [S] [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [W] [S] [Adresse 1] [Localité 7] représentés par Me André BERNARD
8ème chambre 1ère section
6705780d1296b51ba2b27373
8 octobre 2024
AMG GESTION [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Isabelle GUENEZAN de la SELEURL SELARL Isabelle GUENEZAN, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #E0725 Nous Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente
1/1/1 resp profess du drt
659eef036976f1c644e78543
8 janvier 2024
[Localité 2] représenté par Maître Frank PETERSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1288 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Bernard
65cbc2148ddbf41d3f42ad6f
22 janvier 2024
Localité 3] représenté par Maître Alexandra SABBE FERRI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1138 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Bernard
65cbc2158ddbf41d3f42ad7f
Localité 2] représenté par Maître Alexandra SABBE FERRI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1138 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Bernard
JLD
67f41fc04e0040aa3735ef2f
7 avril 2025
Directeur du Centre Psychothérapique de [2] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 04 avril 2025 à : - Madame [J] [V] Rep/assistant : Me Jean marc BERNARDIN
3ème Chbre Cab A1
668595a81d2b47a9d8cc0a55
2 juillet 2024
réputée contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [6] sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la SARL IMMOBILIERE BERNARD
Référés civils
65bc61bd4fb290a346074008
30 janvier 2024
au barreau d’ANNECY Madame [N] [I] [E] [G] épouse [S] née le 14 septembre 1977 à [Localité 17] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Marie SAULOT, avocat au barreau de LYON, et Maître Clara BERARDI
Surendettement
6750ab8197dba0171558b4f1
10 octobre 2024
/00456 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MXO N° MINUTE : 24/00114 DEMANDEUR : E.P.I.C PARIS HABITAT-OPH DEFENDEUR: [P] [K] DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : E.P.I.C PARIS HABITAT-OPH 21 BIS RUE CLAUDE BERNARD
66a1462ebfa4c7b1df1a9417
16 janvier 2024
INTERVENANTE VOLONTAIRE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MOSAÏQUE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Corinne DEMAZURE de la SELARL B.D.A, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0427 Nous, Laure BERNARD
CTX PROTECTION SOCIALE
69d69fcecdc6046d478ec31c
1 avril 2026
[L], muni d’un pouvoir partie intervenante Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Georges SERRAND Assesseur collège salarié : Bernard AUGIER Greffière
67880a54c21c0e53e79078cd
14 janvier 2025
Franck FISCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0750 [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître David BOUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0231 Nous Laure BERNARD
67ed8596da9e15c5131fca30
2 avril 2025
[Adresse 2] et prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Nadia CHEHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 88, Me Solène BERNARD
65b00dceb98137c174785ce4
23 janvier 2024
HAEMONETICS FRANCE 53 rue de l’Etang 69760 LIMONEST représentée par Me Ludovic ROCHE, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître Albane ROZIERE-BERNARD de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de BORDEAUX
65c3d9ccc432ce7d11a6fddb
29 janvier 2024
Localité 1] représentée par Maître Elodie GERVAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0270 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Bernard
6a15e240cdc6046d47052a72
19 mai 2026
et R.133-6 du code de la sécurité sociale, et 385 du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du : 19 Mai 2026 Demanderesse : CPAM DE LA DORDOGNE 50 rue Claude Bernard
REFERES
6966d08bcdc6046d47319f96
13 janvier 2026
Les différents lots ont été confiés aux entreprises suivantes : - Le lot gros œuvre à la société BERNARD FRERES, - Le lot couverture ardoises – zinc -étanchéité à la société JEGO COUVERTURE, - Le lot menuiseries
1ère Chambre
66a27f118b0ee72dc05ff92a
25 juillet 2024
Bernard MOLIE, Premier Vice-Président Greffier : Mme Dévi POUNIANDY Audience publique du 27 juin 2024. LORS DU DÉLIBÉRÉ : par jugement contradictoire le 25 juillet 2024, en premier ressort.
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