. - 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile Au soutien de ses prétentions, la requérante a exposé avoir acheté des billets d’avion à QATAR AIRWAYS pour réaliser le trajet suivant

FOURQUET, avocat au barreau de NANTES, avocat plaidant, substitué par Me Emilie BELLENGER, avocat au barreau de RENNES EXPOSE DU LITIGE Monsieur [U] [I] et Madame [D] [K] ont acheté deux billets

352J-W-B7H-C3BV7 EXPOSÉ DES DEMANDES Monsieur [N] [D], à titre personnel et en sa qualité de représentant légal de la mineure [U] [E] [D] née le 20 septembre 2005, a réservé auprès de la Société TUNISAIR deux billets

de « Misterfly », monsieur [K] [B] justifie avoir un contrat de transport aérien auprès de la société AIR ALGERIE sous un numéro toutefois illisible sur la photo du téléphone portable présentant le billet

Au soutien de leurs prétentions, les requérants ont exposé avoir acheté des billets auprès de la société TUNISAIR pour un vol le 2 juillet 2022, en partance d’[Localité 3] et en direction de [Localité

assignation à résidence, en effet, il évoque tardivement une possibilité d’hébergement mais n’invoque aucune nécessité d’organiser personnellement son retour qui apparaît déjà prévu par l’achat de billets

La Préfecture a effectué une saisine de l’autorité consulaire algérienne le 29/12/23, et a outre réservé un billet d’avion le 27 janvier 2024 pour Alger.

La Préfecture a effectué une saisine de l’autorité consulaire malienne le 29/12/23, et a outre réservé un billet d’avion le 27 janvier 2024 pour Bamako.

Décision du 30 janvier 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 22/04096 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXF5T EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [Y] a réservé un billet sur les vols CA 934 et CA 125 de la compagnie AIR

Il dispose par ailleurs d'une assurance et d'un billet retour.

Le coût des trajets (billets de train) sera partagé entre les deux parents.

Il conteste le fait qu’elle était séquestrée en indiquant qu’elle a effectué une demande de titre de séjour le 27 mai 2024 et qu’il lui a payé en billet d’avion pour se rende en ALGERIE mais qu’elle n’

funéraire de sa mère soit transportée en Argentine et déposée dans un cimetière au côté de sa grand-mère, les frais de transport et de dépôt tant de l'urne que de Mme [I] [P] [T] (en ce compris son billet

En l’espèce, il résulte des pièces versées aux débats (attestations des proches des époux, et billet d’avion de l’époux) que les parties sont séparées de fait depuis plus d’un an avant la délivrance de

réunion d’expertise, il a constaté que le véhicule ne démarrait pas, la présence d’huile dans tout le soubassement, la présence de copeaux métalliques, le bloc moteur éventré sur sa partie avant, la bielle

Monsieur veut rentrer chez lui, il est pret à payer son billet, il a refusé d’embarquer, mais si vous annalysez les pièces, le motif c’est quota atteint, vol annulé par la compagnie aérienne.

détermination est faite en vertu des stipulations du contrat y compris, le cas échéant, la clause pénale ; 2° L'engagement résulte de l'acceptation ou du tirage d'une lettre de change, de la souscription d'un billet

conteste le bienfondé du refus d’entrée sur le territoire ainsi que la décision de placement en zone d’attente en faisant valoir que l’intéressée et ses enfants disposent d’un visa Schengen valide, qu’un billet

Un billet de garde à vue est produit sans qu’il soit justifié de son envoi au procureur de la République. La garde à vue de Monsieur [Z] [X] a pris fin le 26 septembre 2025 à 08h40.

La personne étrangère présentée déclare : j’ai été à [Localité 7] au centre de rétention, j’ai pris les billets pour aller en Allemagne, je n’ai rien fait à ma compagne, je n’ai pas fait ça.