Le 23 juillet 2024 Formules exécutoires aux avocats + dossiers Copies Certifiées Conformes par LRAR + LS aux parties EXPOSE DU LITIGE Se prévalant de deux jugements du juge de l’exécution du tribunal

dettes, cette compensation s’opérant jusqu’à compensation complète des deux créances réciproques.

Elle précise que le 9 novembre 2018, un procès-verbal de bornage a été établi afin de fixer les limites séparatives entre plusieurs fonds, dont notamment ces deux fonds.

Elle expose avoir acheté deux billets [Localité 3]-[Localité 4] sur le site de BRUSSELS AIRLINES sous le numéro de réservation unique WM6WWX.

] représentée par Maître Frédéric GONDER de la SELARL GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Tanguy DELESSARD, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

locaux pour la deuxième boutique, la création d'un coin cuisine dans la salle de restaurant de la partie gauche des locaux.

Or, s'agissant de ces trois agents, lesdites présomptions sont confortées par l'absence de renseignement du carnet de bord.

FRANCELOT dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Boris LAIR, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 93 LE COPIE EXÉCUTOIRE et EXPÉDITION à Me Nicolas DELAPLACE - 115, Me Boris

ORLEANS DÉFENDEUR : Monsieur [D] [T], demeurant 20 route de Vrigny - 45300 MAREAU AUX BOIS comparant A l'audience du 09 Septembre 2024, les parties ont comparu comme il est mentionné ci-dessus

A l'audience du 2 Juin 2025 les parties ont comparu comme il est mentionné ci-dessus et l'affaire a été mise en délibéré à ce jour.

n° 1 à 7 - tableau 1 ; DEM n°110 et 111 - tableau 6), état moyen (DEM n° 8 à 21 - tableau 2 ; DEM n°89 à 109 - tableau 6), bon état (DEM n° 22 à 29 - tableau 3 ; DEM n°64 à 88 - tableau 6 ), très bon

MILLE VINGT QUATRE les parties présentes, en leurs observations, les ont avisées, de la date à laquelle le jugement serait prononcé, ont délibéré conformément à la loi et ont statué le VINGT DECEMBRE DEUX

Constatant rapidement divers désordres sur les deux ouvrages, il faisait constater ces derniers par constat d’huissier du 16 octobre 2020.

mission de déterminer et quantifier l’emprise résultant des travaux de terrassement /décaissement accomplis par Monsieur [N] ; -de procéder à la restitution de la propriété de Monsieur [H] par la pose de bornes

Il mentionne les conséquences immédiates de l’accident, les soins reçus, son arrêt de travail de deux ans et demi et les séquelles subies.

demeurant [Adresse 2] comparant DÉFENDEUR : Madame [T] [H], demeurant [Adresse 1] non comparante A l'audience du 07 Mai 2025, les parties ont comparu comme il est mentionné ci-dessus

Appliquant ces principes à l'espèce, ils indiquent qu'en l'état de la présence anormale et dangereuse d'une flaque de vomi au sein du parking, située à proximité de la borne de paiement et de l'ascenseur

SOCIAL (RCS Paris 552.046.484), dont le siège social est sis 33 avenue Pierre Mendès France - 75013 PARIS représentée par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 93 substitué par Me Boris

représentée par Maître Françoise PILLET de l’AARPI CB2P AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE