En troisième lieu, Monsieur [L] [T] a constaté la présence sur place d’un aménagement aquatique à titre d’ornement, d’une superficie estimée d’environ 20 mètres carrés.

Le besoin de reprise des crémones qui sont dures et fonctionne très mal.

septembre 2025, le commissaire de justice constate l'absence de grilles d'aération sur plusieurs fenêtres, des dysfonctionnements de fermeture, voire l'absence de gâches sur certaines fenêtres, des crémones

CNP ASSURANCES prise en la personne de la SAS ESSET, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Maria PINTO BONITO de l’AARPI LE CARRÉ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #L0154

ASSOR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2043 MINISTÈRE PUBLIC Isabelle MULLER-HEYM, Substitut du Procureur de la République COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Sabine CARRE

DÉFENDERESSE [P] [I] [Adresse 4] [Localité 5] comparante et assistée par Me Pascale NABOUDET-VOGEL, avocat au barreau de PARIS, #L0046 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Sabine CARRE

Des diagnostics Carrez ont été réalisés et ont révélé des différences de plus de 5 % à la baisse entre les surfaces vendues et les surfaces réelles des quatre appartements.

EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Caroline NETTER de la SELARL CARRARE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C0895 DÉBATS A l’audience du 18 Juin 2024, tenue

DEMATHIEU BARD BATIMENT ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Caroline NETTER de la SELARL CARRARE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C0895 DEFENDERESSE S.A.S.U LESUEUR

Le sous-sol, accessible par un escalier carrelé, se compose de la façon suivante : - D’un sol carrelé ou cimenté avec un placard ; - Des vestiaires avec un sol carrelé et des murs carrelés ou peints ;

Ils ont également fait pratiquer, le 22 juin 2023, une saisie-attribution entre les mains de l’office notarial (la SAS OFFICE DU CARRE) en charge de la vente du bien immobilier appartenant aux époux [N

Ainsi, elle ne peut prétendre avoir démissionné pour le suivre et avoir ainsi sacrifié sa carrière professionnelle à son profit.

des époux, de leur qualification et situation professionnelles, des conséquences des choix professionnels faits par un époux pendant la vie commune pour l’éducation des enfants ou pour favoriser la carrière

Il produit par ailleurs différentes attestations de proches relatant qu’il avait pour intention d’intégrer une carrière militaire.

[Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE non représentée MINISTÈRE PUBLIC Isabelle MULLER-HEYM, Substitut du Procureur de la République COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Sabine CARRE

, avocate [Adresse 1] [Localité 2] non représentée MINISTÈRE PUBLIC Isabelle MULLER-HEYM, Substitut du Procureur de la République COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Sabine CARRE

Associés [Adresse 2] [Localité 3] non représentée MINISTÈRE PUBLIC Isabelle MULLER-HEYM, Substitut du Procureur de la République COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Sabine CARRE

: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Christelle MANTE, Assesseur du pôle social, collège employeur Assesseur : Segla GANBAZO, Assesseur du pôle social, collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Hélène TURBERT, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Christelle MANTE, Assesseur du pôle social, collège employeur Assesseur : Segla GANBAZO, Assesseur du pôle social, collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET