, demeurant [Adresse 1] partie défenderesse CPAM DU RHONE, demeurant [Adresse 2], comparante en la personne de madame [V] [G], suivant pouvoir Composition du Tribunal Président: Monsieur Julien FERRAND

et Me Valérie PARISON, avocat au barreau de LYON, absentes partie défenderesse CPAM DE [Localité 3], demeurant [Adresse 4] Non comparante ni représentée Composition du Tribunal Président: Julien FERRAND

et Me Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON, absentes partie défenderesse CPAM DE L’ISERE, demeurant [Adresse 1] non comparante ni représentée Composition du Tribunal Président: Julien FERRAND

Représentée par Me DE FORESTA Guy, avocat au barreau de LYON, partie défenderesse CPAM DE HAUTE-GARONNE, demeurant [Adresse 2] non comparante ni représentée, Composition du Tribunal Président: Julien FERRAND

avocat au barreau de LYON partie défenderesse CPAM DE [Localité 3] [Localité 6] Située [Adresse 2] - [Localité 3] Non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Président : Monsieur Julien FERRAND

comparante, ni représentée partie défenderesse CPAM DE L’ILLE ET VILAINE Située [Adresse 2] Représentée par Madame [F] [B], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Présidente: Monsieur Julien FERRAND

barreau de LYON, ni comparante, ni représentée ce jour partie défenderesse URSSAF D’AUVERGNE, demeurant [Adresse 4] ni comparante, ni représentée Composition du Tribunal Président: Monsieur Julien FERRAND

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00915 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIEE MINUTE : 25/00519 ORDONNANCE rendue le 03 octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

° 24/619) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00012 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J36O MINUTE : 25/00013 ORDONNANCE rendue le 07 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

Min 24/727 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00001 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J34V MINUTE : 25/00007 ORDONNANCE rendue le 07 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01093 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYDU MINUTE : 24/00585 ORDONNANCE rendue le 15 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

Marie-christine SLIWA-BOISMENU GROSSES le - Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU Copies électroniques : - Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU Copies : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00648 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KENU MINUTE : 25/00367 ORDONNANCE rendue le 08 juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

24/909) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

/151) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00600 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDY2 MINUTE : 25/00349 ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS rendue le 01 Juillet

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00315 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KADZ MINUTE : 25/00188 ORDONNANCE rendue le 04 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE