LANCE & COMPAGNIE [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Luc CASTAGNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0490 S.A.S.

QUARTIER LES COQS ROUGES dans le cadre de la réglementation concernant les Etablissements recevant du Public (ERP), déterminer la nature des informations connues de l’association LES COQS ROUGES avant de lancer

Simon LANES GREFFIER : Mme Sarah AUFFRAY, lors des débats Mme Céline ABRIAL, lors du prononcé DÉBATS : le 04 septembre 2025, Les avocats, entendus en leur plaidoiries en audience publique, l’affaire

avocats postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Julie FAY de la SELARL CLAIRANCE AVOCATS, avocats plaidant au barreau de PARIS EXPOSE DU LITIGE : En octobre 2016, la Ville de [Localité 7] a lancé

changer, prises électriques 4 bon état, placard sous évier 5 P 5 T bon état, évier : à faire réparer ( attente artisan) plaques tout marche, boutons dégradés état passable, hotte bon état , four et lave

ELOGIE SIEMP Etablissement public DRFIP IDF ET PARIS DEMANDEURS Madame [W] [B] [I] [J] épouse [S] [G] [Y] 26 LIBERTY CRESCRENT SPRINGFIELD LAKES 4300 QLD – AUSTRALIA dispensée de comparution (article

représentée par Me Audrey LESAGE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 19 Novembre 2024 : Camille ALLAIN, Juge, assistée de Yannick LANCE

par Me Anne PAINSET BEAUVILLAIN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 19 Novembre 2024 : Camille ALLAIN, Juge, assistée de Yannick LANCE

(S) Mme [N] [J] [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 9] non comparante Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 19 Novembre 2024 : Camille ALLAIN, Juge, assistée de Yannick LANCE

[F] [N] [Adresse 5] [Adresse 15] [Localité 8] non comparant Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 19 Novembre 2024 : Camille ALLAIN, Juge, assistée de Yannick LANCE, greffier

[H] [S] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 05 Novembre 2024 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick LANCE, greffier ; Composition

DÉFENDEUR(S) Mme [P] [W] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 6] non comparante Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 05 Novembre 2024 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick LANCE

En réponse le 23 août 2021, Madame [N] a indiqué à la caisse que les courriers pourraient désormais être adressés chez leur fils, Monsieur [E] [N] au 11 A rue des Landes à 68128 ROSENAU.

ganivelle non-stabilisée autour du bassin et un amas de végétation non-entretenue dans le basse ; la présence de traînées blanches au niveau des vis de fixation du bardage, la fissuration de certaines lames

Au sujet du parquet, il relève plus particulièrement une dépose de lames “sans prendre soin des languettes de parquet”, certaines d’entre elles étant “abîmées”.

Il ajoute que cette importante humidité qui présentait un caractère épisodique, pas forcément en lien avec des épisodes pluvieux, a entraîné une dégradation progressive des lames de parquet flottant qui

de la décision à intervenir : Importants bruits de moteurs à heures fixes : 11 h et 18 h en provenance des équipements de ventilation au sous-sol,Terrasse : évacuation des eaux qui stagnent sous les lames

LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 08 avril 2026 DEMANDERESSE SOCIETE VIAMEDIS RCS de [Localité 1] 432 788 974 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François-pierre LANI

[D], sera assortie d’intérêts moratoires à compter du jour où le requis a été avisé de l’action lancée contre lui.

EXPOSÉ DU LITIGE La société QUARTUS MONTAGE D'OPERATIONS, aux droits de laquelle se trouve la société QUARTUS ENSEMBLIER [Adresse 7], a lancé un programme de promotion immobilière situé [Adresse 3] à