et ne présente que des difficultés légères pour la marche et les déplacements en extérieur.

Lors de la conclusion du bail, les parties sont expressément convenues des modalités de fixation du loyer du bail renouvelé à la valeur locative de marché.

alors que seules six marches sont dégradées.

Elle estime qu’elle engage sa responsabilité en tant que place de marché en ligne.

, le montant du marché s'élevant à la somme de 111.194,54 euros TTC.

Par acte du 16 novembre 2022, la société TEMSOL a assigné le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [Adresse 7] en paiement de la somme principale de 78 898,98 euros au titre du solde de marché.

Il résulte des pièces versées au dossier que Mme [D] présente des troubles à la marche et une extension de la jambe qui est quasi permanente.

de travaux régularisé avec Monsieur [M] [K] et de marché d’assistant à maitre d’ouvrage régularisé avec la société ITF et l’EURL [B] [D] AMENAGEMENT soient résiliés le 29 janvier 2024 à effet le 24 octobre

Madame [L] fait valoir que les séquelles de son accident sont extrêmement invalidantes, qu'elle présente une " difficulté grave " à marcher et que ses déplacements sont de ce fait limités.

Il convient de préciser que le terrain non bâti correspondant au jardin d’agrément sera pris en compte dans les qualités extrinsèques du bien pour le valoriser sur le marché dans lequel il se situe.

La société [S] convient que n'acceptant pas la résiliation unilatérale de son marché, elle avait effectivement laissé son matériel sur place, qui sera retiré par la suite.

L'expert a déposé son rapport le 13 juin 2022 concluant à une valeur locative de marché de 35.300 euros, soit une valeur de 900 euros du m2 pondéré pour une surface de 37,34 m2P, outre des majoration pour

L'expert a déposé son rapport le 13 juin 2022 concluant à une valeur locative de marché de 135.000 euros, soit une valeur de 900 euros du m2 pondéré pour une surface de 140,47 m2P, outre des majoration

S’agissant de l’escalier (désordres n°1 et 2) Désordre n°1 : les marches de l’escalier sont non conformes en nombre mais également en taille L’expert a observé une différence de hauteur des marches (

Ainsi, concernant la valeur locative du marché, la COMMUNE DE [Localité 16] retient une valeur moyenne de 108 euros.

C'est dans ces conditions, que la SAS LES ZELLES a assigné la SCCV [Adresse 5] pour se voir payer provisionnellement le solde de son marché.

C'est dans ces conditions, que la SAS LES ZELLES a assigné la SCCV RESIDENCE DEMEURES DU MEDOC pour se voir payer provisionnellement le solde de son marché.

MOTIFS Sur les demandes indemnitaires au titre de l’exécution du marché de travauxEn application de l’article 1103 du Code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont

libération des lieux, ordonner l’expulsion de Madame [D] et de tous occupants de son chef fixer le montant de l’indemnité d’occupation à compter du 1er 01/2023 à la valeur locative du bien sur le marché

principal : condamner solidairement les sociétés CARDINAL ROSIERS, CARDINAL PROMOTION et CARDINAL ENTREPRISES à payer à la société BTB GES la somme de 885 636,64 euros TTC au titre du solde de son marché