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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
678809a3c21c0e53e790769d
14 janvier 2025
C’est enfin la même adresse en Martinique, à savoir « [Adresse 13] » qui figure tant sur l’avis d’imposition de l’assurée que sur sa requête introductive d’instance.
Proc. coll. civiles
67a295330a87e48916ebbb40
6 janvier 2025
Philippe BABO, Président, Mme Chloé MAUNIER, Juge, assesseur Mme Martine RIVET, magistrat honoraire, juge rapporteur MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur le Procureur de la République, à qui le dossier a été soumis
67a3e6b87fb573af3160e7af
Procédures collectives civiles 03.88.75.29.54 N° RG 24/05397 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2DO N° PC : 24/105 N° de minute : 25/00014 Copie à : SELAS [10] Parquet Trésorier Payeur Général Avocat : Me Marlène
Référés
696579c2cdc6046d47133ccb
9 janvier 2026
N° RG 25/01927 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQZZ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01927 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQZZ NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP LERIDON LACAMP à Me Frédéric MARTINS-MONTEILLET
1ère chambre
6960152bcdc6046d47abcd20
8 janvier 2026
FAMILYVETS (RCS PARIS 487 481 855) Rep/assistant : Maître Martine GRUBER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE S.C.P.
VENTE DISTRIBUTION
6945b95775782d5f06cf1adc
9 octobre 2025
DU 9 OCTOBRE 2025 REPORT DE LA VENTE FORCÉE N° RG 23/00009 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C5IU A l'audience publique des saisies immobilières de Dax, tenue le neuf Octobre deux mil vingt cinq par Pascal Martin
J.L.D. - HO
670826ba89f19e8c50f9ee05
10 octobre 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 07 octobre 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [N] [I] née le 06 Juillet 1988 à [Localité 2] représentée par Me Yvan MARTIN, avocat
670826bc89f19e8c50f9ee8a
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 18 juillet 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [V] [Y] né le 01 Août 1969 à représenté par Me Yvan MARTIN, avocat au barreau d'ESSONNE
JLD
6708408289f19e8c50fc5072
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation sous contrainte Requête concernant une mesure d'isolement ou de contention (L3211-12-1 et L3222-5-1 du
6ème chambre 1ère section
6879403164dcbd881bec513d
2 juillet 2024
l’AARPI DELAFORGE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1533 Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY assureur de la société A26 GL [Adresse 25] [Localité 21] représentée par Maître Florence MARTIN
67eda6a2da9e15c5132039e1
2 avril 2025
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO Hospitalisation sous contrainte REQUÊTE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure D’ISOLEMENT
1/3 Proc collectives
65b163f9b9f94e984650cf15
11 janvier 2024
7] 1963 à [Localité 26] (92), de nationalité française, demeurant [Adresse 12], représenté par Maître Charles-Hubert OLIVIER, avocat au barreau de Paris, vestiaire : L 0029, substitué par Maître Martin
Chambre du conseil
677d8fe3b032d83cfd3ea59d
7 janvier 2025
Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 19 novembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente, Martine
4ème chambre 2ème section
678021519c3ba90f51dc2781
9 janvier 2025
Copies délivrées le : Décision du 09 janvier 2025 4ème chambre - 2ème section N° RG 21/11573 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU57J DÉFENDEURS Madame [R] [H] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Martin
AF - Etat des personnes
688d10a2afe88dc815dd9010
1 juillet 2025
aide juridictionnelle de [Localité 10]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : PRESIDENT : Madame Géraldine HOUEL, Vice Présidente JUGES : Monsieur Baptiste BONNEMORT, Juge Madame Sonia MARTIN
688d10a4afe88dc815dd902d
domiciliée : chez , Chez Madame [K] [L], [Adresse 1] représentée par Me Mélanie GUESDON, avocat postulant au barreau de ROUEN, vestiaire : 78 et Me Alexandra CHARNOIS, avocat plaidant, au barreau DU VAL DE MARNE
3ème Ch.section B
65b7fd95858823c56e0d59bb
25 janvier 2024
Localité 9]) DEFENDEUR : Madame [F] [Y] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 10] domiciliée : chez Mr [C] [Y], [Adresse 4] représentée par Maître Anne TREMOUREUX de la SELAS GUERIN TREMOUREUX MARTIN
18° chambre 1ère section
65849132e41137cbf9fc84d3
21 décembre 2023
Tous représentés par Maître Jérôme MARTIN de la SELARL SELARL D’AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0158 DEFENDERESSES Madame [A] [S], née [V] [Adresse 2]
6a0cb852cdc6046d473aa0cc
19 mai 2026
et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main
J.L.D.
69d427a0cdc6046d47570cd1
4 avril 2026
administratif : sous la forme de trois arrêtés portant obligation de quitter le territoire français (OQTF) datées des 11 juin 2018, 27 janvier 2021 et 28 novembre 2021 , prise par les préfets des Alpes-Maritimes
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