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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67096a2c06866c0645d23395
7 octobre 2024
désistement de l’URSSAF RHONE-ALPES, Constate l’extinction d’instance introduite par l’URSSAF RHONE-ALPES, Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met
67096a2d06866c0645d233a6
67096a3006866c0645d2341e
Lyon, Prend acte du désistement de la CIPAV, Constate l’extinction d’instance introduite par la CIPAV, Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met
67096a3006866c0645d23427
désistement de l'URSSAF BOURGOGNE, Constate l’extinction d’instance introduite par l'URSSAF BOURGOGNE, Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met
67096a3206866c0645d2345a
661979b41b7735881a7c05a0
12 avril 2024
acte du désistement de Madame [J] [F], Constate l’extinction d’instance introduite par Madame [J] [F], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met
6620112ff05edb385fb29c16
9 avril 2024
acte du désistement de Madame [H] [Y], Constate l’extinction d’instance introduite par Madame [H] [Y], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met
662162aec8ec436236dea5d9
11 avril 2024
acte du désistement de la société [5], Constate l’extinction d’instance introduite par la société [5], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met
662162afc8ec436236dea5e6
acte du désistement de Madame [X] [N], Constate l’extinction d’instance introduite par Madame [X] [N], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met
662162b0c8ec436236dea5f7
du désistement de Monsieur [K] [I], Constate l’extinction d’instance introduite par Monsieur [K] [I], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met
662162b0c8ec436236dea605
67002fecc34eb4cc85782ed6
2 octobre 2024
du désistement de Monsieur [J] [Z], Constate l’extinction d’instance introduite par Monsieur [J] [Z], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met
67002fedc34eb4cc85782f17
Prend acte du désistement de Société [3], Constate l’extinction d’instance introduite par Société [3], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met
670575ab1296b51ba2b1c51b
3 octobre 2024
S.A.S. [8] [Localité 6], Constate l’extinction d’instance introduite par la S.A.S. [8] [Localité 6], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met
670575ac1296b51ba2b1c52a
670575ae1296b51ba2b1c559
6633d79fc0d3e3fe99d16093
30 avril 2024
acte du désistement de la Société [3], Constate l’extinction d’instance introduite par la Société [3], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met
6633d79fc0d3e3fe99d1609f
acte du désistement de la Société [5], Constate l’extinction d’instance introduite par la Société [5], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met
6633d7a0c0d3e3fe99d160ab
6633d7a1c0d3e3fe99d160d6
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