CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

7 118 résultats pour « Meuter »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67096a2c06866c0645d23395

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

désistement de l’URSSAF RHONE-ALPES, Constate l’extinction d’instance introduite par l’URSSAF RHONE-ALPES, Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67096a2d06866c0645d233a6

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

désistement de l’URSSAF RHONE-ALPES, Constate l’extinction d’instance introduite par l’URSSAF RHONE-ALPES, Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67096a3006866c0645d2341e

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Lyon, Prend acte du désistement de la CIPAV, Constate l’extinction d’instance introduite par la CIPAV, Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67096a3006866c0645d23427

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

désistement de l'URSSAF BOURGOGNE, Constate l’extinction d’instance introduite par l'URSSAF BOURGOGNE, Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67096a3206866c0645d2345a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

désistement de l’URSSAF RHONE-ALPES, Constate l’extinction d’instance introduite par l’URSSAF RHONE-ALPES, Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661979b41b7735881a7c05a0

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

acte du désistement de Madame [J] [F], Constate l’extinction d’instance introduite par Madame [J] [F], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6620112ff05edb385fb29c16

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

acte du désistement de Madame [H] [Y], Constate l’extinction d’instance introduite par Madame [H] [Y], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662162aec8ec436236dea5d9

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

acte du désistement de la société [5], Constate l’extinction d’instance introduite par la société [5], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662162afc8ec436236dea5e6

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

acte du désistement de Madame [X] [N], Constate l’extinction d’instance introduite par Madame [X] [N], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662162b0c8ec436236dea5f7

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

du désistement de Monsieur [K] [I], Constate l’extinction d’instance introduite par Monsieur [K] [I], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662162b0c8ec436236dea605

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

acte du désistement de la société [5], Constate l’extinction d’instance introduite par la société [5], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67002fecc34eb4cc85782ed6

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

du désistement de Monsieur [J] [Z], Constate l’extinction d’instance introduite par Monsieur [J] [Z], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67002fedc34eb4cc85782f17

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Prend acte du désistement de Société [3], Constate l’extinction d’instance introduite par Société [3], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670575ab1296b51ba2b1c51b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

S.A.S. [8] [Localité 6], Constate l’extinction d’instance introduite par la S.A.S. [8] [Localité 6], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670575ac1296b51ba2b1c52a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

acte du désistement de la société [5], Constate l’extinction d’instance introduite par la société [5], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670575ae1296b51ba2b1c559

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

acte du désistement de la société [5], Constate l’extinction d’instance introduite par la société [5], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633d79fc0d3e3fe99d16093

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

acte du désistement de la Société [3], Constate l’extinction d’instance introduite par la Société [3], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633d79fc0d3e3fe99d1609f

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

acte du désistement de la Société [5], Constate l’extinction d’instance introduite par la Société [5], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633d7a0c0d3e3fe99d160ab

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

acte du désistement de la Société [5], Constate l’extinction d’instance introduite par la Société [5], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633d7a1c0d3e3fe99d160d6

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

acte du désistement de la Société [5], Constate l’extinction d’instance introduite par la Société [5], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle

Page 27 sur 356

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.