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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème CHAMBRE CIVILE
677ecb1cb01eea4cf01a2cfc
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ressort Par mise à disposition au greffe DEMANDERESSE Madame [A] [H] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Fabienne PELLE
Source officielle7ème chambre 1ère section
670426968d5cd4a875912894
1 octobre 2024
1 octobre 2024
produit : - un devis du 10 juillet 2019 d’un montant de 32.328 euros TTC qu’elle a adressé à la société SALINI IMMOBILIER comportant les mentions suivantes : Poste Montant HT Base de vie 420,00 € Pelles
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c28a4dd7001754d62121b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
tâche d'environ 30 secondes (2fois par heure) - Durée totale approximative 8 minutes sur une journée, réalisé sur les 5 jours semaine -o- Vidage des crasses de la louche : - Consiste à prendre avec la pelle
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
67f8088fcf40727a0043a354
10 avril 2025
10 avril 2025
ressort Par mise à disposition au greffe DEMANDEUR Monsieur [O] [G] né le [Date naissance 6] 2003 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Maître Fabienne PELLE
Source officiellePPROX_SURENDETTEMENT_RP
669eaee9998cb644d8df9f06
11 juillet 2024
11 juillet 2024
représenté Mutuelle [24] [Adresse 8] [Localité 10] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PARCHEMAL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Clémence PERRET
Source officielleLoyers commerciaux
66abe3c09c59f436500541de
1 juillet 2024
1 juillet 2024
SOCIETE D’EXPLOITATION HOTELIERE ECONOMIQUE EXHOTE L [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Géraldine PIEDELIEVRE de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielleLoyers commerciaux
66abe3c59c59f43650054291
1 juillet 2024
1 juillet 2024
SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENT MULTIMARQUES (SIM) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Géraldine PIEDELIEVRE de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0238
Source officielle1ère Chambre
678eba85bfd75b73b3e43d59
6 janvier 2025
6 janvier 2025
assurés résultant d’un vol ou d’une tentative de vol commise à l’intérieur des locaux contenant ces objets et survenus dans l’une des circonstances suivantes dont vous devez apporter la preuve : pénétration
Source officielleDeuxième Chambre Civile
67feb7797a459da3dcdee7a3
7 avril 2025
7 avril 2025
ressort assistée de Emmanuelle MAGDALOU, Greffier a rendu le 07 avril 2025, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY, Vice-Présidente Madame PERRET
Source officielleRéférés civils
669ff291d9953d09165b38ce
22 juillet 2024
22 juillet 2024
représenté par son syndic en exercice, la REGIE DE L’OPERA, dont le siège social est [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET
Source officielleRéférés civils
67eed04cb848dd6814c5dc6a
1 avril 2025
1 avril 2025
représentée SDC DU [Adresse 18], représenté par son Syndic en exercice, la société AGENCE CENTRALE, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET
Source officielleRéférés
68e43646681ed727f2a69ccf
3 octobre 2025
3 octobre 2025
En l'espèce, l'expertise judiciaire porte sur les pénétrations d'eau et infiltrations dans le parking de l'ensemble immobilier sis [Adresse 7].
Source officielleBureau d'ordre référés
697433e1cdc6046d47811648
7 janvier 2026
7 janvier 2026
MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS en qualité d’assureur RC et RCD de la SAS DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION Espace Européen de l’entreprise [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Thierry PELLETIER
Source officielle7ème chambre 1ère section
69dd3a12cdc6046d471f25d2
7 avril 2026
7 avril 2026
ALBINGIA recherchée en qualité d’assureur « dommages-ouvrage » suivant police n° DO 12.05717 et « CNR » suivant police n° RC 12.05718 109/111 rue Victor Hugo 92300 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69cebe3bcdc6046d47e65ecd
1 avril 2026
1 avril 2026
DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 1er AVRIL 2026 Justine AUBRIOT, présidente Sullivan DEFOSSEZ, assesseur collège employeur Fabienne PERRET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a1dee9ccdc6046d47c19934
13 avril 2026
13 avril 2026
Assistés de Farah PELLETIER, secrétaire assermentée faisant fonction de greffière, lors des débats à l’audience publique du 26 Janvier 2026 ; Assistés de Marie-Luce WACONGNE, Cadre greffier, lors du rendu
Source officiellePS ctx protection soc 1
6706c99bf1d01e3c86f08583
3 octobre 2024
3 octobre 2024
CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Mme [O] [T], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Monsieur PAPP, Assesseur Madame PELLETIER
Source officielle4ème Chambre D
668c39eb894f7f4d2e0d837f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
naissance 1] 1974 à [Localité 7] (CAMEROUN) ([Localité 6] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Antoine LEBON, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Rosalie PERRET
Source officielle4ème Chambre D
668c39eb894f7f4d2e0d8385
4 juillet 2024
4 juillet 2024
naissance 1] 1992 à [Localité 7] (RÉPUBLIQUE DU CONGO) demeurant [Adresse 4] représentée par Me Rock MIAMONECKA, avocat au barreau de PARIS plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Rosalie PERRET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
663134a519f939ca6242d06b
30 avril 2024
30 avril 2024
JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 30 Avril 2024 Françoise NEYMARC, présidente Caroline LAMANDE, assesseur collège employeur Fabienne PERRET
Source officiellePage 27 sur 53