Toutefois, il ne produit aucune pièce relative aux prestations perçues au cours de sa minorité. Oralement, il fait état de nombreux traitements qui ne sont pas documentés.

MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00575 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SW4I NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET à la SARL 2 M AVOCATS à la SCP ALRAN PERES RENIER

représentant légal Non comparante RH [Localité 11] (CARREFOUR), dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Joanne REINA

juin 2024, les époux [Z] demandent au tribunal de : " Vu les articles mars 1967 18-1 de la loi n 65-657 du 10 juillet 1965, 9, 9-1 et 11 du décret n° 67-223 du 17, les moyens qui précèdent, et les pièces

5AC SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00487 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAF4 [S] [R] [N] épouse [X] C/ [G] [F] [O] [I], [Y] [W] [H] [Z] épouse [I] - Expéditions délivrées à Me Pierre

LFPI REIM SAS [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0175 S.A.S.

[W] [D] – RG n°25/00757 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : 25/00757 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKUW M.

COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Patrick DEROWSKI de la SELARL CABINET DEROWSKI & ASSOCIÉES, avocats au barreau de REIMS, substitué par Maître Catherine LIEGEOIS

[F] par lettre recommandée en date du 06 septembre 2023, avec accusé de réception, invoquant la créance initiale de 17 635 € et une somme de 200 € réglée le 06 juin 2023 par le défendeur (sa pièce n°2)

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT SELON LA FORME ACCELEREE AU FOND LA JUGE DES REFERES : Tiffanie REISS

Madame [K] [T], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 27 Mai 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente Régine

toutes conclusions contraires comme injustes et mal fondées, - Vu les dispositions de l’article R322-21 du Code des procédures civiles d’exécution, - Vu la promesse de vente du 18 avril 2025, - Vu les pièces

eau et électriques sauvages ; que le terrain ne comporte aucun équipement permettant une occupation dans des conditions normales d’hygiène et de sécutité ; que cette occupation empêche en outre la réitération

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 19 mai 2026 ; Sous la Présidence de Régine

[Y] Maître [K] Appel du : DEMANDEUR : MSA MARNE ARDENNES MEUSE 24 Boulevard Roederer 51077 REIMS CEDEX représentée par Madame [T] [E], audiencier munie d’un pouvoir DÉFENDEUR : Monsieur [P] [Y]

de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 19 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03957 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FH6Y Minute 26- Jugement

En outre, rien n’interdit aux parties de conditionner la formation d’un bail à une condition supplémentaire, notamment la réitération par acte notarié.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Monsieur David BRACQ-ARBUS, assisté de Madame Reine TCHICAYA, Greffier.

Me Marie-dominique MOUSTARD, avocat, s’est opposée à la demande de prolongation de la rétention administrative ; - le Procureur de la République n'était pas présent malgré avis régulier ; Vu les pièces