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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jex SAISIE IMMOBILIERE
67a297470a87e48916ebbf44
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ce commandement a été publié le 22 avril 2021 au service de la publicité foncière de [Localité 15] sous les références suivantes : volume 2021 S, numéro 7.
Source officielleSaisies immobilières
65a9777a19a7f19a78304759
17 janvier 2024
17 janvier 2024
’audience du 18 octobre 2023 aux fins de voir ordonner la radiation d’un commandement valant saisie immobilière délivré à Monsieur [J] à la requête de la BANQUE POPULAIRE DU NORD le 3 juillet 2013, publié
Source officielleChambre 8/Section 8
65b00c9cb98137c174756c24
23 janvier 2024
23 janvier 2024
EXPOSE DU LITIGE Selon commandement de payer aux fins de saisie immobilière du 13 octobre 2015, publié le 28 octobre 2015 au service de la publicité foncière de [Localité 9] 1 sous le volume 2015 S n°
Source officielleAdjudications
6615866cdb5098996d5ad134
9 avril 2024
9 avril 2024
Service des Impôts des Particuliers des 3/14èmes arrondissements de Marseille, dont les bureaux sont situés 3 Place Sadi Carnot - 13225 MARSEILLE CEDEX, - hypothèque légale en date du 11 avril 2014 publiée
Source officielleSaisies immobilières
68e55b130e2901d10fa38683
2 octobre 2025
2 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Le Juge de 1`Exécution, Donne acte à la LA [Adresse 5] du désistement de sa demande ; Dit que ce désistement met fin à l’instance ; Ordonne la radiation du commandement de payer publié
Source officielle2ème Chambre
68e88b9f3ea43407b9fbc5d2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
la formule : Mensualité à payer = Mensualité initiale Monsieur [N] [U] A / B Mensualité initiale étant le montant de la mensualité tel que fixé dans la présente décision, A étant le dernier indice publié
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
668d7ffe53e3bdd0778676e4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
JTJ proxi requêtes - N° RG 23/06815 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3M2S EXPOSE DU LITIGE Par requête enregistrée le 18 décembre 2023, monsieur [H] [W] [F] sollicite : - le remboursement par la Société PULL
Source officielleSaisies immobilières-VD
679bf0c543b3d977d8cd1a6a
6 janvier 2025
6 janvier 2025
En l’espèce, l’examen du relevé des formalités publiées versé aux débats permet de constater que le Crédit Foncier de France n’a pas assigné les consorts [Z] devant le juge de l’exécution dans le délai
Source officielleJAF section 3 cab 5
65c3d93ec432ce7d11a6c93b
30 janvier 2024
30 janvier 2024
débiteur et pour la première fois le 18 septembre 2023 en fonction de la variation de l'indice mensuel des prix à la consommation des ménages urbains (hors tabac) dont le chef est ouvrier ou employé publié
Source officielleAdjudications
68dec4346af9fd1f8094e615
1 octobre 2025
1 octobre 2025
’ayant pas constitué avocat DEBITEUR SAISI ET ENCORE : TRESOR PUBLIC - Service des Impôts des Particuliers de [Localité 17] PRADO dont les bureaux sont situés [Adresse 4], - hypothèque légale publiée
Source officielle3ème Ch.section C
66a3eb85c63cd64a75c48d85
25 juillet 2024
25 juillet 2024
chaque année et selon la formule suivante : Pension d'origine x nouvel indice Nouvelle pension = ------------------------------------------- Indice de base Dans laquelle l'indice de base est celui publié
Source officielle3ème Ch.section C
6621675ec8ec436236debebf
18 avril 2024
18 avril 2024
chaque année et selon la formule suivante : Pension d'origine x nouvel indice Nouvelle pension = ------------------------------------------- Indice de base Dans laquelle l'indice de base est celui publié
Source officielleAdjudications
660d9d6d68a27ab7ee5dd69c
2 avril 2024
2 avril 2024
PIETTE DEBITEURS SAISIS ET ENCORE : Le comptable Public du Service des Impôts des Particuliers d’AUBAGNE, dont les bureaux sont situés 55 avenue Marcel Paul à AUBAGNE (13400), - hypothèque légale publiée
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
68e94fdc3ea43407b9104ecf
9 octobre 2025
9 octobre 2025
par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL KBC AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #B0613 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Philippe PUEL
Source officiellePCP JCP requêtes
6686e8a5e74459e0c7ed27cd
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Adresse 3] représentée par Me Nadia MOGAADI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0601 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION, MTT, juge des contentieux de la protection assistée de Philippe PUEL
Source officielleC16-SAISIES IMMOBILIERES
6966c506cdc6046d47309d96
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il a ajouté que le payement de cette somme a été garanti par une inscription d'hypothèque légale du Trésor, publiée et enregistrée au Service de la publicité foncière de [Localité 15] le 24 juin 2024,
Source officielleChambre 2'
6a0f778dcdc6046d477e9067
21 mai 2026
21 mai 2026
[A] [R] publié au BODACC le 29 juin 2018 ; - fixer à 14.965,85 € la créance restant due par l’indivision à la [4] correspondant au prêt n°200900810602, conformément au montant figurant au plan de surendettement
Source officielleVentes
670eb02e1c3411ff34529e59
8 octobre 2024
8 octobre 2024
SLASH n’ayant pas satisfait à ce commandement, celui-ci a été publié le 12 Septembre 2023 à la Conservation des Hypothèques de [Localité 10] - 1er bureau, sous les références [Localité 10] - 1er bureau
Source officielle2ème Chambre Vente
68b75cb26f443b56fb92aeb7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
biens ci-dessous désignés, en vertu : - d’un commandement aux fins de saisie immobilière de la SELARL VERCELLONE DUMAS-HEUZE, commissaires de justice à [Localité 15], en date du 14 novembre 2024 et publié
Source officielleVENTE DISTRIBUTION
6984af0bcdc6046d470a5bb8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
mise à disposition au greffe, les parties préalablement avisées, le jugement suivant : PRÉTENTIONS DES PARTIES ET PROCÉDURE Selon commandement aux fins de saisie immobilière en date du 22 mai 2017 publié
Source officiellePage 27 sur 420