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8 472 résultats pour « Souhair »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

6737c5bb8b3f1e77535b0911

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Elle souhaite pouvoir continuer à bénéficier de soins.

Source officielle
TJ

JLD

66a15b45bfa4c7b1df1d58a5

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

reconnus pendant la rétention et a été informé des possibilités et des délais de recours contre toutes les décisions le concernant ; qu’il a été entendu en ses observations L’intéressé déclare : Je souhaite

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6627f6a742439575e2f740f4

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Elle souhaite avoir un avocat pour faire le « bilan de son existence ».

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66d5fcc4c52714c33ca458f4

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Les articles 13 et 14 du contrat de location stipulent que si le locataire ne souhaite pas lever l’option d’achat prévue au contrat, il doit en infirmer le bailleur 60 jours avant le terme du contrat et

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d93bcacdc6046d47cd2ceb

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l’audience, l’intéressée explique souhaiter rester hospitaliser dans l’attente d’un logement et compte tenu des conflits existants avec sa mère et sa grand-mère.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d93ca1cdc6046d47cd3ed5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle indique ne pas souhaiter prendre les traitements qui lui sont proposés, ces derniers étant différents de ceux prescrits habituellement par son médecin psychiatre libéral.

Source officielle
TJ

JLD

67043b9b8d5cd4a875965205

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat.

Source officielle
TJ

JLD

6686fd6de74459e0c7edd170

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Je ne souhaite pas repartir au Maroc. Je dois me faire soigner ici. Je prends un traitement.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

668833fa342d338c20d2472c

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A l’audience, l’intéressée expose avoir été cambriolée et ne plus souhaiter retourner dans son appartement; elle s’y dit victime des punaises de lit, des rats et des cafards.

Source officielle
TJ

JLD

66964196f5112d8edd05927f

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Je souhaite sortir et retourner en Belgique où sont ma femme et mon enfant.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

669aa8d530bd4f0c3f6a8375

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Il précise que sa place n’est pas ici et qu’il souhaite sortir avec ses amis.

Source officielle
TJ

JLD

678028599c3ba90f51dc3c37

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A l'audience, la patiente explique que l’hospitalisation ne lui est plus bénéfique et qu’elle souhaite sortir et trouver du travail, ayant plusieurs projets, notamment à [Localité 2] et en Corse.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67819b1f6d34da2cbdce0808

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il ne souhaite pas rester hospitalisé. L’état de santé du patient était considéré comme compatible avec son audition.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dd6ff3548223b2c7ab1502

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

-1 du code de la santé publique ; Vu la saisine du Juge par le Directeur du CH Le Vinatier le 1er octobre 2025, enregistrée le même jour à 10h59; Vu l’impossibilité de déterminer si la patiente souhaite

Source officielle
TJ

J.L.D.

686425e00bb2f8a66ca5fb7e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

publique ; Vu la saisine du Juge par le Directeur du CH [1] le 1er juillet 2025 enregistrée le même jour à 15h43; Vu l’avis du Ministère public ; Vu l’impossibilité de déterminer si le patient souhaite

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68644ee40bb2f8a66ca67d1b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle ne s’oppose pas à l’hospitalisation mais souhaite déja rentrer chez elle avec une volonté de réparation à travers la reprise d’activités qui semble illusoire; elle a fait une 4ème tentative de suicide

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef06ffbb79e8fd3d32fe6

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Je ne souhaite pas quitter le territoire national. Je souhaite être libéré. J’ai toujours respecté la loi. Je dispose d’une semi-liberté. Je ne peux plus rester au centre de rétention administrative.

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4bfc5882b39b2e739d07

T. Judiciaire

31 décembre 2023

31 décembre 2023

avisé ; Après avoir entendu Maître Héloïse HACKER du cabinet CENTAURE AVOCATS, représentant la préfecture de police de Paris, et le conseil de l'intéressé sur le fond ; L’intéressé a déclaré : je souhaite

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

659d979faa704a07f4902ff1

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Il expose qu’il aurait souhaité pouvoir être hospitalisé à sa demande et non de manière contrainte, mais dit ne pas se sentir tout à fait prêt à quitter l’hôpital.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65b2afa1fd6229a4e5873e6a

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A l’audience de ce jour, la patiente explique qu’elle a été agressée par quelqu’un et qu’elle a souhaité déposé plainte au commissariat, mais qu’à la place elle a été internée alors qu’elle est victime

Source officielle

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Journal officiel
Créations

SOUHAIR, Théo, Hamsa

SIREN 917479248Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

10/08/2025

Voir →

Créations

Temsamani El Moukhlis, Souhair

SIREN 937575223Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

30/11/2024

Voir →

Créations

MALKI, Souhair

SIREN 925031833Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

05/04/2024

Voir →

Créations

SOUHAIR, Faris

SIREN 979085677Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

21/09/2023

Voir →

Ventes et cessions

YOUZBACHI, Rihawi, Souhair, Basel, SANDAFI

SIREN 910450592Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Suivant acte SSP du 13/02/2023 enregistré au SIE d'Orléans le 13/02/2023 dossier 2023 00009069 référence 4504P01 2023 A 00495. Adresse du fonds : 11 rue d'Illiers 45000 Orléans. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du Code de Commerce

24/02/2023

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