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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
6705a48b1296b51ba2bf226d
7 octobre 2024
de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence
6705a48c1296b51ba2bf22ac
RETENTION ADMINISTRATIVE
670d89152f7e5e7b23d93a88
11 octobre 2024
697c2868cdc6046d4731de4e
6 janvier 2026
697f29d8cdc6046d47811d3f
13 janvier 2026
6a0e330acdc6046d475da829
20 mai 2026
Le juge peut également être saisi lorsque la mesure d’éloignement n’a pu être exécutée en raison du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l’intéressé ou de l’absence
67f6e850a9d5adc2606280e3
9 avril 2025
670d8d899ace530007586f18
14 octobre 2024
670d8d8a9ace530007586f24
GNAL SEC SOC : SSI
663135ce19f939ca6242d644
30 avril 2024
En l'espèce, en l'absence de comparution de l'opposant à l'audience, aucun moyen n'est soulevé au soutien de l'opposition et celle-ci ne peut pas être jugée fondée.
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
663135cf19f939ca6242d6b1
En l’espèce, en l'absence de comparution de l'opposant à l'audience, aucun moyen n’est soulevé au soutien de l’opposition et celle-ci ne peut pas être jugée fondée.
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
663135cf19f939ca6242d6c2
CTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa75a029d9e20db03eb
29 janvier 2024
Il invoque une absence de formation à la sécurité et notamment à la manutention manuelle et au port de charges lourdes.
Juge libertés & détention
65d64ab687daf743d9a4d7c7
Le moyen est rejeté.
J.L.D-35 BIS
66fd9abe38de0398b51ac9b2
2 octobre 2024
Le représentant de la préfecture du département, préalablement avisé, est présent à l’audience ; Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; L’intéressé, absent
68e88ba53ea43407b9fbc83a
9 octobre 2025
65d64abf87daf743d9a4d867
1 février 2024
de voyage par le consulat dont relève l’intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l’exécution de la décision d’éloignement ; b) de l’absence
65d64ac087daf743d9a4d88d
678593dcaaacbea0fe68a060
13 janvier 2025
67f839c3cf40727a004486fb
10 avril 2025
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