Par dernière conclusions notifiées le 7 septembre 2023, la Docteur [A] [B] demande au tribunal de : A titre principal, - Constater l’absence de responsabilité du Docteur [B] ; - Débouter Mme [E] [P

une oeuvre originale, empreinte de la personnalité de son auteur au motif que la demanderesse se contente de propos généraux pour lesquels il n’est pas démontré qu’ils se retrouvent de manière concrète

Elle conteste également tout lien de causalité entre le chantier et les troubles allégués et considère que l’expert judiciaire, qui est intervenu après la fin du chantier et qui n’a pas lui-même constaté

En outre, le bailleur n'a pas contesté les bilans des années 2020 et 2021 produits par la locataire en réponse à son argument selon lequel la poursuite de son activité n'était pas justifiée, étant rappelé

Le moyen contraire est rejeté.

Ces éléments montrent qu'il exerçait une activité de marin pour la CGM, au sein de la marine marchande entre les années 1949 et 1977 et qu'il était alors domicilié à [Localité 7].

mariage le 23 juillet 2016 devant l’officier d’état civil de Gelles, sans contrat de mariage préalable.

, apportée par tous moyens, que leur activité est étrangère aux travaux qui constituent le siège des désordres.

A cet égard, il n’est pas contesté que l’utilisation d’un canon à neige modifie le revêtement de la zone concernée, les défenderesses reconnaissant au contraire dans leurs propres conclusions qu’il existe

La société PACIFICA ne conteste pas la demande sauf en ce qui concerne la dernière citée.

sur les demandes principales : sur la condamnation sous astreinte à faire réaliser les travaux de remise en état de la toiture : Il ressort des pièces versées aux débats, notamment du PV de constat

Suivant rapport établi contradictoirement par le cabinet EURISK le 19 août 2016, l’expert a constaté des malfaçons dans l’exécution des travaux.

de mariage ou pendant l'union, sauf volonté contraire de l'époux qui les a consentis.

A cet égard, il fait une appréciation concrète des éléments qui lui sont soumis.

Ils ont conclu un contrat de maîtrise d’oeuvre avec la SAS Villas sud création le 8 septembre 2017. Les travaux ont débuté le 24 mai 2018.

Les acquéreurs ont émis des réserves figurant en annexe 1 et la SCCV Les Maisons d'Astrée a déclaré les accepter, sous les contre-réserves énoncées en annexe 2, et s'est obligée à parfaire les travaux

Cette capacité de travail résiduelle ne peut en effet être ignorée et ce, d'autant qu'il a été employé dans le cadre d’un contrat d’apprentissage pendant près de deux ans.

Elle rappelle à titre d’observations liminaires que sa garantie n’est pas mobilisable, l’accident du travail étant survenu après la résiliation du contrat d’assurance la liant à la société utilisatrice

Vu la requête de Monsieur [S] [E] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 11 avril 2026 réceptionnée par le greffe du juge chargé du contrôle

S’agissant du salaire de référence servant à l’évaluation de ce poste de préjudice, le tribunal retient la valeur indexée du SMIC proposée par la demanderesse puisque le contrat de travail liant Madame