LE GREFFIER, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/299 AUDIENCE DU 19 Mai 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 25/04353 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6BQ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M] [H]

A l’issue, l'affaire a été mise en délibéré à la date du 10 Avril 2026.

Par jugement en date du 5 novembre 2025, le juge a, compte tenu du défaut d'instruction et de l'absence de conclusions du demandeur, prononcé la radiation d'office du rôle de l'affaire.

Au regard de la requête en relevé de caducité formée par Madame [G] [K] le 02 octobre 2019, l'affaire a été rétablie au rôle sous le n° RG 19/01668 et a reçu fixation à l'audience publique du 19 juin 2020

Sur le sursis à statuer Aux termes de l'article 377 du code de procédure civile : " En dehors des cas où la loi le prévoit, l'instance est suspendue par la décision qui sursoit à statuer, radie l'affaire

Par décision en date du 5 décembre 2023, le juge de la mise en état a ordonné la radiation de l'affaire. Le rapport d'expertise judiciaire a été remis le 24 janvier 2024.

Par une ordonnance du 4 octobre 2022, le tribunal judiciaire de Lyon a radié l'affaire, la société n'ayant pas comparu lors de l'audience du même jour.

de l’affaire du rôle.

L’audience du 1er avril 2025 en l’absence de la demanderesse, la radiation du rôle a été prononcée. Après rétablissement au rôle l’affaire a été plaidée à l’audience du 02 septembre 2025.

CG/MLP Ordonnance N° du 07 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00586 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEUU du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LOUIS BLERIOT S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JANVIER 2024 N° RG 23/01692 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYIW Code NAC : 54G AFFAIRE : Société CONFLANS CARNOT, Société CONFLANS CARNOT C/ Société

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.

Pôle social - N° RG 22/01394 - N° Portalis DB22-W-B7G-RA2S Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M.

Sur la demande de sursis à statuer Aux termes de l'article 377 du code de procédure civile, en dehors des cas où la loi le prévoit, l'instance est suspendue par la décision qui sursoit à statuer, radie

[F] [L], Réservé les dépens qui suivront le sort de l'instance au fond, Rappelé que l’ordonnance est exécutoire par provision, Renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état du 10 janvier 2024 à 9h30,

Par ordonnance en date du 23 mai 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Bobigny a ordonné la radiation et le retrait du rôle de l'affaire enregistrée sous le numéro 24/00181.

avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat postulant et par Me Philippe METAIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Après débats à l’audience de mise en état physique du 03 Septembre 2024, l’affaire

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.

L'affaire, appelée à l’audience de mise en état du 6 janvier 2022, après plusieurs renvois, a été radiée à l’audience du 7 novembre 2022.