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1 922 résultats pour « ancien syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 5/Section 2

662a99e5c8a1343b8cd5f972

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

DEBOUTER purement et simplement le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 2] représenté par son Syndic de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d9c5c432ce7d11a6fd15

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Aucune faute ne peut donc être reprochée ni au syndicat des copropriétaires ni au syndic. M.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

69cecddccdc6046d47e778fd

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

La Grognarde, représenté par son syndic en exercice à l’encontre de la SCI [G], au 1er octobre 2021, - Fixer la somme due par la SCI [G] au syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier La Grognarde

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67eedd2cb848dd6814c60d33

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Me Jean-jacques DEGRYSE, avocat au barreau de TOULON Le Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE BOULOURIS COTE PINS pris en la personne de son syndic en exercice, la société CAP IMMO SUD, dont le

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65bc61cb4fb290a34607414a

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

En particulier, il n'y a donc pas lieu de statuer sur les charges hôtelières dont le syndic demande à voir constater qu'elles sont régulières.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65bc61c44fb290a3460740a3

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

En particulier, il n'y a donc pas lieu de statuer sur les charges hôtelières dont le syndic demande à voir constater qu'elles sont régulières.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f56a39bbf04ef7857bb05c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 5 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] ([Adresse 9]), représenté par son syndic FONCIA PARIS RIVE GAUCHE, a fait assigner M.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69cef6b3cdc6046d47eab421

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

C'est dans ces conditions que, par acte de commissaire de justice du 15 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE QUARTZ représenté par son syndic, la SAS FONCIA ALPES DAUPHINE, qui

Source officielle
TJ

Service des référés

65b0127db98137c17478d2ee

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

(SIAAP) [Adresse 22] [Localité 46] Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 18], agissant poursuites et diligences de son syndic, Monsieur [W] [F], demeurant [Adresse 17] 75018 PARIS

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

659d98ccaa704a07f492d696

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

N° RG 23/06729 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEOI 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT PARTIEL 54G N° RG 23/06729 N° Portalis DBX6-W- B7H-YEOI Minute n° 2024/ DU 09 Janvier 2024 AFFAIRE : Syndicat des

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67f80d4bcf40727a0043bbe0

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

6629482c204c0caeeb98f391

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Par acte d’huissier de justice du 17 janvier 2023, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis [Adresse 3]), représenté par son syndic, le cabinet FONCIA PARIS EST, a fait assigner Madame

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENT

67003949c34eb4cc8579d7ef

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

À la suite de charges de copropriété impayées, le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société Citya Agir Immobilier, a adressé à M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65a82984228119c903226a2f

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

& ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0466 DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 8], représenté par son syndic la société STARES, SASU

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

695ee049cdc6046d478ddf7c

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il ajoute qu'il a contacté Monsieur [J] [I] par téléphone et qu'il s'était engagé verbalement à régler cette somme mais qu'il n'a plus donné suite, l'obligeant à faire des recherches auprès de son ancien

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d3157826b3445961eb

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 7] représenté par son syndic la SARL VESTALIA IMMO demande de lui donner acte de ce qu’il s’associe à la demande d’expertise et sollicite également

Source officielle
TJ

8ème Chambre

6973348acdc6046d4765b681

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

communes (ancienne loge de gardien devenue un lot de copropriété privatif) ont été définitivement adoptées.

Source officielle
TJ

Service des référés

66182a924e82250580d22f12

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

N° RG 23/50974 DEMANDEUR A L’INSTANCE PRINCIPALE Le Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic, le Cabinet TIFFENCOGE, SA C/O son Syndic le Cabinet TIFFENCOGE

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

678172e86d34da2cbdcda205

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[M] [N] et Mme [L] [E] demandent au tribunal de : « - débouter le syndicat des copropriétaires de ses prétentions ; - condamner le syndicat des copropriétaires à la somme de 3 000 euros au titre de l

Source officielle
TJ

PPP <10 000 FOND

6984c11ecdc6046d470cf733

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Mme [T] [O], en sa qualité de syndic bénévole du syndicat des copropriétaires de l’immeuble précité, a versé 1.500 euros à titre d’acompte.

Source officielle

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