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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 5/Section 2
662a99e5c8a1343b8cd5f972
25 avril 2024
DEBOUTER purement et simplement le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 2] représenté par son Syndic de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions.
8ème chambre 3ème section
65c3d9c5c432ce7d11a6fd15
2 février 2024
Aucune faute ne peut donc être reprochée ni au syndicat des copropriétaires ni au syndic. M.
3ème Chbre Cab A2
69cecddccdc6046d47e778fd
2 avril 2026
La Grognarde, représenté par son syndic en exercice à l’encontre de la SCI [G], au 1er octobre 2021, - Fixer la somme due par la SCI [G] au syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier La Grognarde
REFERES CONSTRUCTION
67eedd2cb848dd6814c60d33
2 avril 2025
Me Jean-jacques DEGRYSE, avocat au barreau de TOULON Le Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE BOULOURIS COTE PINS pris en la personne de son syndic en exercice, la société CAP IMMO SUD, dont le
Deuxième Chambre
65bc61cb4fb290a34607414a
30 janvier 2024
En particulier, il n'y a donc pas lieu de statuer sur les charges hôtelières dont le syndic demande à voir constater qu'elles sont régulières.
65bc61c44fb290a3460740a3
PCP JTJ proxi fond
67f56a39bbf04ef7857bb05c
7 avril 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 5 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] ([Adresse 9]), représenté par son syndic FONCIA PARIS RIVE GAUCHE, a fait assigner M.
Ch 10 REFERES
69cef6b3cdc6046d47eab421
C'est dans ces conditions que, par acte de commissaire de justice du 15 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE QUARTZ représenté par son syndic, la SAS FONCIA ALPES DAUPHINE, qui
Service des référés
65b0127db98137c17478d2ee
23 janvier 2024
(SIAAP) [Adresse 22] [Localité 46] Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 18], agissant poursuites et diligences de son syndic, Monsieur [W] [F], demeurant [Adresse 17] 75018 PARIS
7ème CHAMBRE CIVILE
659d98ccaa704a07f492d696
9 janvier 2024
N° RG 23/06729 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEOI 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT PARTIEL 54G N° RG 23/06729 N° Portalis DBX6-W- B7H-YEOI Minute n° 2024/ DU 09 Janvier 2024 AFFAIRE : Syndicat des
Charges de copropriété
67f80d4bcf40727a0043bbe0
10 avril 2025
des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la S.A.S.
Chambre 5/Section 1
6629482c204c0caeeb98f391
24 avril 2024
Par acte d’huissier de justice du 17 janvier 2023, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis [Adresse 3]), représenté par son syndic, le cabinet FONCIA PARIS EST, a fait assigner Madame
CONTENTIEUX PRESIDENT
67003949c34eb4cc8579d7ef
1 octobre 2024
À la suite de charges de copropriété impayées, le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société Citya Agir Immobilier, a adressé à M.
8ème chambre 2ème section
65a82984228119c903226a2f
11 janvier 2024
& ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0466 DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 8], représenté par son syndic la société STARES, SASU
11ème civ. S4
695ee049cdc6046d478ddf7c
7 janvier 2026
Il ajoute qu'il a contacté Monsieur [J] [I] par téléphone et qu'il s'était engagé verbalement à régler cette somme mais qu'il n'a plus donné suite, l'obligeant à faire des recherches auprès de son ancien
REFERES 2ème Section
65d4f7d3157826b3445961eb
15 janvier 2024
Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 7] représenté par son syndic la SARL VESTALIA IMMO demande de lui donner acte de ce qu’il s’associe à la demande d’expertise et sollicite également
8ème Chambre
6973348acdc6046d4765b681
8 janvier 2026
communes (ancienne loge de gardien devenue un lot de copropriété privatif) ont été définitivement adoptées.
66182a924e82250580d22f12
11 avril 2024
N° RG 23/50974 DEMANDEUR A L’INSTANCE PRINCIPALE Le Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic, le Cabinet TIFFENCOGE, SA C/O son Syndic le Cabinet TIFFENCOGE
678172e86d34da2cbdcda205
10 janvier 2025
[M] [N] et Mme [L] [E] demandent au tribunal de : « - débouter le syndicat des copropriétaires de ses prétentions ; - condamner le syndicat des copropriétaires à la somme de 3 000 euros au titre de l
PPP <10 000 FOND
6984c11ecdc6046d470cf733
12 janvier 2026
Mme [T] [O], en sa qualité de syndic bénévole du syndicat des copropriétaires de l’immeuble précité, a versé 1.500 euros à titre d’acompte.
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