Sur les demandes accessoires L’article 491, alinéa 2 du code de procédure civile dispose que le juge statuant en référé statue sur les dépens.

de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

MOTIFS Sur la demande d’expertise : Sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure civile le juge des référés peut, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès

Fait à [Localité 12] le 04 Juillet 2025 Le greffier, Conformément aux articles 490, 931, 932, 933 du code de procédure civile et R3211-18 et suivants, vous avez le droit de faire appel de la présente

L’affaire audiencée le 5 février 2026 a été mise en délibéré au 2 avril 2026, par mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’article 450 du code de procédure civile.

Docteur [V] [G] à lui payer 2 800 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner la S.E.L.A.R.L.

somme de 20.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Au visa de l’article 455 du code de procédure civile, il y est renvoyé pour plus de précisions sur les prétentions, moyens et arguments soulevés.

490 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

Fait à [Localité 14] le 10 Octobre 2025 Le greffier, Conformément aux articles 490, 931, 932, 933 du code de procédure civile et R3211-18 et suivants, vous avez le droit de faire appel de la présente

Fait à [Localité 12] le 04 Juillet 2025 Le greffier, Conformément aux articles 490, 931, 932, 933 du code de procédure civile et R3211-18 et suivants, vous avez le droit de faire appel de la présente

Fait à [Localité 18] le 04 Juillet 2025 Le greffier, Conformément aux articles 490, 931, 932, 933 du code de procédure civile et R3211-18 et suivants, vous avez le droit de faire appel de la présente

Fait à [Localité 14] le 04 Juillet 2025 Le greffier, Conformément aux articles 490, 931, 932, 933 du code de procédure civile et R3211-18 et suivants, vous avez le droit de faire appel de la présente

€, de 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

MOTIFS Sur la demande de provision Conformément à l’article 835 alinéa 2 du code de procédure civile, dans les cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, le juge des référés

1231-1 du Code civil;la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,et aux entiers dépens.

Il invoque les dispositions des articles 835 du code de procédure civile, 1344 et 1344-1 du code civil. M. [G] [R] n’a pas constitué avocat et n’a pas comparu.