[G], VU les observations et conclusions de la partie assignée qui s’y oppose et formule subsidiairement des protestations et réserves , VU les pièces transmises, le rapport de l’expert déposé le 17 juin

la SAS BGL ; condamner la SCI DU PASSY à payer à la SAS BGL la somme de 5000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; condamner la SCI DU PASSY aux dépens ; Vu les dernières conclusions

[B] et Mme [F] de l’ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, condamner solidairement M.

dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Philippe RAOULT de la SELARL TARDIVEL

Au soutien de ses conclusions, elle fait valoir qu'elle n'a pas été en mesure d'exécuter l'injonction de faire mise à sa charge sous astreinte en raison de circonstances indépendantes de sa volonté tenant

l'obstruction volontaire faite à son éloignement ; - du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ; - de l'absence de moyens de transport ; - de la remise tardive

d’incident de la société BTNR notifiées le 8 octobre 2025 ; Vu les dernières conclusions d’incident des époux [W] notifiées le 5 novembre 2025 ; Il est renvoyé aux écritures des parties pour l’exposé

Aux termes de ses conclusions, le demandeur maintient sa demande d'expertise et ne maintient pas sa demande au titre des frais irrépétibles.

Soutenant oralement ses conclusions reçues au greffe le 04 février 2025, Monsieur [P], assisté de son conseil, demande au Tribunal de : Constater que le Tribunal administratif a été saisi le 19 décembre

Par conclusions notifiées par voie électronique le 26 février 2026, L’EIRL [O] [S] a sollicité du tribunal, au visa des dispositions des articles 1103, 1217 et 1231-1, 1226 et 1240 du code civil, de :

Elle estime alors que cette mesure est dépourvue de toute utilité dans la mesure où le permis de construire du projet Mille Arbres a été définitivement annulé, qu’elle est également tardive compte tenu

La régularisation tardive, même rétroactive, n'empêche pas l'application de la clause résolutoire.

Il n’est donc pas rapporté par les défendeurs, contrairement à leurs allégations, que la société AST GROUPE aurait refusé de réaliser elle-même les travaux, qu’elle aurait tardé à les en aviser, et qu’

A l'audience du 28 novembre 2025, Madame [B] [W] a réitéré l'ensemble des demandes formées dans ses dernières conclusions.

Dans ses conclusions déposées à l’audience précitée et visées par le greffe, la Sas Clean Cars demande au juge des référés : A titre principal, et sans aucune reconnaissance de responsabilité, En l’état

Le 3 avril 2023 la société UCB PHARMA a déposé des conclusions d'incident.

Il souligne que Monsieur [C] [Y] a par ailleurs reconnu avoir tardé volontairement à la comptabilisation des factures litigieuses.

Cette offre, bien que tardive, était détaillée poste par poste, complète au regard des conclusions de l’expert et non manifestement insuffisante. En ce qui concerne M.

SARL [2], agissant en exécution d'une ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Nice en date du 1er août 2025, a fait signifier à la SAS [1] un commandement d'avoir à quitter les lieux, au plus tard

Conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un exposé plus ample de leurs prétentions et leurs moyens.