naissance 1] 1961 à [Localité 1], - Madame [N] [K], née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 1], - Monsieur [W] [K], né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 1].

L’arrêt des poursuites individuelles s’applique à tous les créanciers antérieurs à l’ouverture de la procédure collective sans distinguer selon que la créance soit chirographaire ou assortie de suretés

Par jugement en date du 6 février 2024, le juge de l’exécution a notamment : fixé la créance de la S.A.

Après clôture des débats, avis a été donné aux avocats, que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2024.

Après clôture des débats, avis a été donné aux avocats, que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2024.

; Après débats à l'audience publique du 27 Mai 2024 tenue sous la présidence de Monsieur Alex MICHONNEAU, juge des contentieux de la protection, assisté de Madame DULAC, greffier audiencier ; ENTRE

Le juge examine au jour où il statue d'une part l'apparence du principe de créance - et non la certitude, la liquidité, l'exigibilité ou le montant de la créance - et évalue d'autre part la menace qui

42210813708E au nom de Madame [B] [P] née le 15/12/1977 figure au sein de la liste des créances cédées.

[D] [T], né le [Date naissance 6] 1943 à [Localité 22] (Calvados), - Mme [P] [E] [T], née le [Date naissance 8] 1949 à [Localité 32], - Mme [W] [T], née le [Date naissance 13] 1954 à [Localité 33].

DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 01 DÉCEMBRE 2023 Nous, Laurence MARNAT, Juge, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l’audience du

CREDIT FONCIER DE FRANCE a fait assigner Monsieur [M] [C] et Madame [I] [O] épouse [C] devant le Juge de l’exécution du Mans à l’audience d’orientation du 9 avril 2024 aux fins de, après avoir entendu

jugement.

Selon l’article L622-21 « I.- Le jugement d'ouverture interrompt ou interdit toute action en justice de la part de tous les créanciers dont la créance n'est pas mentionnée au I de l'article L622-17 et

l’orientation en vente forcée et jusqu’à l’ouverture des enchères en cas d’accord entre le débiteur, le créancier poursuivant et les créanciers inscrits, le cas échéant, sur l’immeuble; Le présent jugement

LIQUIDATION DE COMMUNAUTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement Juge : Madame BOULESTREAU Greffier : Madame BACHELIER PARTIES : DEMANDERESSE Madame [R]

, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Patricia BRUNON, Greffier, Et après qu’il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE S.A.R.L

les modalités pratiques de paiement ; DIT que les paiements volontaires ou forcés reçus par les créanciers entre la date à laquelle leur créance a été arrêtée et la date de notification du présent jugement

Après clôture des débats, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2025.

Après clôture des débats, avis a été donné aux conseils des parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 02 avril 2026.

Exposé du litige : De l’union entre monsieur [S] [Q] et madame [T] [B] sont issus deux filles : [U] [Q], née le [Date naissance 1] 1966,[G] [Q], née le [Date naissance 2] 1968.