L'orthophoniste adresse à la caisse d'affiliation de l'assuré les pièces justificatives de la transmission de feuilles de soins [3] " dégradé " (feuille de soins sous forme papier).

Se plaignant d'une défaillance du poêle à granulés, d'un dégât des eaux consécutif à une fuite de la douche située au premier étage ayant entraîné l'effondrement du faux plafond de la salle de bain du

Or, les dégradations constatées par l'expert démontrent que le maître d'oeuvre a failli à sa mission de surveillance et de contrôle.

[D] [O], que le logement a été restitué dans un mauvais état, avec d’importantes dégradations causées par le locataire.

Il est dans un état de délabrement avancé (pierres de façades dégradées, en partie déjointées, erodées, avec traces noirâtres d’humidité, joints entre les pierres très dégradés, portail du garage très

Ils versent aux débats l’état des lieux d’entrée du 29 novembre 2022 et l’état des lieux de sortie du 14 novembre 2024, qui démontrent des dégradations et des défauts d’entretien locatif dans la cuisine

S’agissant des dégradations locatives, elle indique que la somme de 120.000 euros correspond à une remise à neuf du logement et que l’option n’a pas été souscrite pour les dégradations.

Aux termes de l’article 9 j) et k) du règlement de copropriété, « en cas de fuite, le propriétaire du local où elle se produirait devra réparer les dégâts », et « tout propriétaire restera responsable,

Invoquant l’absence d’urgence caractérisée, soutenant que l’état critique allégué n’est pas avéré, seule une plaque de fibro-ciment en toiture étant dégradée et percée, alors que l’état des lieux d’entrée

Un constat amiable dégât des eaux a été établi le 1er août 2023 entre Mme [I] [V] et Mme [U] [B], locataire du logement situé au-dessus de celui loué à Mme [I] [V] et M. [L] [M] [P].

Publique ; Monsieur [T] [L] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, sur décision du directeur d’établissement et dans le cadre de la procédure d’urgence, le 27 mars 2026, en raison d’une dégradation

[Z] [K] en paiement de la somme de 20.483,22 € au titre de dégradations immobilières, 8259,72 € au titre des loyers impayés, 3800 € de préjudice économique et 2702,26 de frais de procédure outre la somme

] [P] a fait assigner la SA FIDELIDADE en paiement des sommes suivantes au titre d’un contrat d’assurance garantie des loyers et dommages : - 4809,20 € au titre des travaux de remise en état des dégradations

L’existence de dégradations locatives s’apprécie par comparaison entre les états des lieux d’entrée et de sortie.

Se plaignant de malfaçons affectant les travaux et de dégradations effectuées dans son appartement, Monsieur [G] [U] a fait diligenter une expertise amiable par la société IXI – GROUPE.

Par jugement du Tribunal Correctionnel de NANTES du 19 septembre 2017, Monsieur [K] [Y] a été déclaré coupable des faits de dégradations commis ce jour là dans l’appartement de Madame [T] [L]-[I] et a

En l’espèce le décollement voire la déchirure de papier–peint âgé de 23 ans ne constitue pas une dégradation.

Mme [X] [F] doit donc être tenue responsable de leur dégradation et il sera donc mis à sa charge la somme de 150 €, qui ne paraît pas excessive en l'espèce.

De nombreuses détériorations et dégradations ayant été constatées et nécessitant des travaux importants de remise en état de l'appartement.La somme de 400€ à titre de dommages et intérêts Une tentative

Les dégradations et pertes visées par le texte précédemment cité s’apprécient en comparant l’état des lieux d’entrée et de sortie.