parties et à la solution du litige : – se rendre sur les lieux, au [Adresse 1] à [Localité 2] (58) ; – lister de manière exhaustive et détaillée l’ensemble des désordres et malfaçons et dater leur apparition

auprès de la société PLEASE, présente des désordres (panne moteur liée à une rupture des patins tendeur de la chaîne de distribution et au décalage de ladite chaîne) ; que les premiers désordres sont apparus

[F] [T] afin d’obtenir la condamnation de cette dernière à lui communiquer certains documents et à procéder à la réparation de désordres affectant l’appartement, sous astreinte.

n’avoir pas veillé à l’entretien de son appartement.

Elle soutient qu’il y a environ quatre ans, Monsieur [T] [N], le propriétaire de l’appartement se situant au-dessus du sien, soit au 5ème étage, a donné ledit appartement à bail à Monsieur [X] [U].

le : Envoi par Comci à Me Renaud ARLABOSSE Me Christophe MAIRET EXPOSE DU LITIGE Madame [H] [U] est propriétaire du lot n°36 de la copropriété dénommée [Adresse 2], son lot consistant en un appartement

Ramzi AIDOUDI, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Suivant acte authentique du 16 décembre 2022, Madame [N] [L] a acquis de Madame [K] [W] un bien immobilier consistant en un appartement

charges comprises, - un appartement de deux pièces d’une surface habitable de 31.72m2, situé [Adresse 10] à [Localité 11], pour un loyer de 727,92 euros charges comprises, - un appartement d’une pièce

qu’un seul lit dans l’appartement.

Enfin, elle indique que les échanges de mails et sms établissent la réalité des relations contractuelles, et conteste la validité du document produit en annexe 7.

avril 2026 PCP JCP fond - N° RG 25/09927 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGFC EXPOSÉ DU LITIGE Selon acte sous seing privé en date du 23 avril 1965, la SOCIÉTÉ ÉLOGIE [R] a donné à bail à Mme [F] [V] un appartement

[U] sur le site 20 rue de la Concertation, qu’ils ont reçu une bouteille provenant d’une fenêtre située au 12 è étage, qu’un enfant était présent à la fenêtre, qu’ils se sont rendus à l’appartement 1205

IMMOBILIER ILE DE FRANCE, l’entreprise LEGENDRE et l’Entreprise Décoration De Sousa, aux fins de voir: - désigner un expert concernant les désordres allégués de défaut de planéité du sol de leur appartement

A l’appui de ses prétentions, elle expose avoir pris à bail en date du 14 janvier 2005 un appartement propriété de la SCI Vincenza, situé [Adresse 1], moyennant un loyer mensuel de 305 € outre 30 € de

Préalablement à la signature du bail, des échanges ont eu lieu entre les parties relativement notamment à la T.V.A  et un projet de bail a été adressé à monsieur [N].

L’expert a indiqué que compte tenu du faible délai et kilométrage parcouru entre l’achat et l’apparition du dysfonctionnement, Mme [R] était légitime a réclamé la prise en charge par M.

Elle produit un constat de commissaire de justice du 26 mars 2024 établissant un constat exhaustif des désordres apparus sur les murs et plafonds des différentes pièces de sa maison, plus particulièrement

Il ajoute qu’à son retour, il a tenté de joindre Booking.com à plusieurs reprises et qu’au terme des échanges, il a été informé qu’il n’aurait pas de remboursement.

En effet, la seule production du plan ne permet pas d'apporter la preuve de la connaissance par l'entreprise du modèle du garde-corps et de la nécessité de plaquer les couvertines au muret.

Il s’agit d’un appartement dépendant d’un ensemble immobilier situé à [Localité 11] (78), [Adresse 4] et [Adresse 5].